Interventions en hémicycle de Philippe Marini

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est le « Besson I » !

Nous travaillons, dans cette assemblée, monsieur le ministre !

Ce n'est pas mal !

Il n'a pas écouté ce que j'ai dit ! C'est une personne physique !

Ce n'est pas légal !

Notre idéologie n'est pas la vôtre et c'est notre droit !

Comme je l'ai indiqué précédemment, l'avis de la commission est plutôt favorable.

Je voudrais rappeler que c'est grâce à l'influence d'un ministre du budget d'autrefois, Laurent Fabius, et d'un ancien Président de la République, François Mitterrand, que l'institution - désastreuse, de mon point de vue - de l'impôt sur les grandes fortunes avait épargné les oeuvres d'art.

Il faut leur rendre justice ! S'agissant des oeuvres d'art, mes chers collègues, l'exclusion de l'assiette de l'ISF, grâce à l'esprit de culture qu'avait le Président François Mitterrand, a réellement contribué à préserver le patrimoine national. Il faut avoir conscience que, si l'on taxait les antiquités, les oeuvres d'art, les collections, c...

Mon cher collègue, la commission est plutôt favorable à votre amendement, mais elle souhaite que la discussion se poursuive en bonne intelligence avec M. le ministre. Au cours de nos débats, des sujets plus substantiels conduiront peut-être la commission à ne pas partager l'avis du Gouvernement.

M. Philippe Marini, rapporteur général. De grâce, cessons ce petit jeu qui ne rime absolument à rien, et essayons de viser l'intérêt national, qui impose, à l'évidence, le rejet de cet amendement !

Mais, à ce moment-là, elle assumera sa position et, en ma qualité de rapporteur général, je l'exprimerai en tant que telle devant le Sénat. Mon cher collègue, la question que vous soulevez est légitime. Une solution devra être apportée. Mais ce sujet ne mérite pas d'irriter M. le ministre. Des sujets plus sérieux le mériteront peut-être un peu...

Même s'ils ne sont pas immédiatement « conclusifs », cet amendement et ce sous-amendement auront été extrêmement utiles.

Cet amendement vise à rectifier les plafonds pris en compte pour l'accès au prêt à taux zéro.

En effet, nous ne pouvons pas consacrer un temps considérable, comme nous le ferons encore probablement à juste titre dans cet hémicycle, à évoquer l'évolution très préoccupante des finances et des dépenses sociales de nos départements tout en continuant à fonctionner à guichet ouvert dans un certain nombre de domaines ! La solidarité intergén...

Il faut donc attacher une grande importance à l'initiative de M. Philippe Adnot, confortée par celle de M. Michel Charasse. Toutefois, comme notre collègue Henri de Raincourt, j'ai tendance à considérer que celle-ci se concevrait, se justifierait et se déclinerait mieux pour l'allocation personnalisée d'autonomie que pour les autres prestations...

Ça ne s'est pas arrangé depuis !

Nous en avions discuté. Cela s'est peut-être joué à une voix près, je ne m'en souviens plus...

Nous sommes donc dans une certaine logique. Dès lors que serait défini le niveau des successions modestes qui ne seraient pas concernées, cette mesure de bon sens, dans les conditions qui viennent d'être évoquées, permettrait de responsabiliser les demandeurs et les familles. En outre, elle rassurerait les gestionnaires des deniers départementa...

Manifestement, vous êtes gênée !