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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


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M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je vous remercie, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre délégué, je souhaite tout d'abord vous remercier des explications détaillées que vous nous avez fournies, qui constituent une synthèse utile sur ce sujet. C'est dans ce contexte que s’inscrit l'excellent amendement de MM. Collin, Mézard, Christian Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, et leurs collègues du RDSE.

Sur le plan technique, l’amendement pose peut-être encore quelques difficultés, la matière est complexe et, en ce domaine, la mise en œuvre suppose certainement des études complémentaires.

Chers collègues, dès lors que nous sommes tous d'accord sur l’idée d’élargir l'assiette, ne serait-il pas opportun que le Sénat, au-delà de ses différences, exprime son adhésion à cet objectif ?

La commission mixte paritaire se réunira lundi après-midi. Monsieur le ministre délégué, chers collègues de la majorité, cher collègue rapporteur général, nous le savons d’expérience car, dans le passé, nous nous sommes trouvés à plusieurs reprises dans la même configuration, vous ne prenez absolument aucun risque en votant cet amendement ! L’e...

C’est dans cet esprit que j'ai repris l'amendement, afin de faire progresser le débat. C'est également la préoccupation de mon collègue Jean Arthuis, que je remercie d’avoir « corepris » cet amendement avec moi ! Sincèrement, mes chers collègues, puisque nous en avons l’occasion, pourquoi nous priver de ce moment d'unanimité ?