Financement de la sécurité sociale pour 2024

Les amendements identiques n° 817 rectifié et 985 rectifié visent à supprimer les dispositions mettant en œuvre la procédure rénovée de suspension des indemnités journalières, s'appliquant aux arrêts de travail médicalement injustifiés. L'amendement n° 818 rectifié tend à maintenir la procédure en vigueur, tout en conservant l'extension de 48 ...

Les amendements identiques n° 817 rectifié et 985 rectifié visent à supprimer les dispositions mettant en œuvre la procédure rénovée de suspension des indemnités journalières, s’appliquant aux arrêts de travail médicalement injustifiés. L’amendement n° 818 rectifié tend à maintenir la procédure en vigueur, tout en conservant l’extension de 48 ...

La coordination est logique en la matière, mais il est toujours préférable de l’écrire – et plus encore de la mettre en pratique ! J’émets donc un avis favorable.

Je partage le constat de Mme Brulin concernant la situation actuelle et la nécessité d’agir. Pour autant, il existe peu de dispositifs, mais dans ce cas, il y en a un. Je ne comprends donc pas sa volonté de le supprimer, même s’il est incomplet : il a au moins le mérite d’exister. Plus de 140 000 personnes ont été orientées vers Mon parcours ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 28, qui limite la durée des arrêts de travail accordés en téléconsultation. Nous considérons que le présent texte apporte, à cet égard, une solution équilibrée : il prémunit la sécurité sociale de certaines dérives dépensières et bien documentées et il favorise la prise en charge physique des arrêts de...

Cet amendement vise à supprimer l’article 28, qui limite la durée des arrêts de travail accordés en téléconsultation. Nous considérons que le présent texte apporte, à cet égard, une solution équilibrée : il prémunit la sécurité sociale de certaines dérives dépensières et bien documentées et il favorise la prise en charge physique des arrêts de...

Cet amendement tend à ouvrir aux sages-femmes référentes le droit de prescrire un arrêt de travail sans limitation de durée.

Il est clair que ce sujet inquiète ! La prise en charge de la santé mentale est en quelque sorte le parent pauvre de notre système de soins. Vous-même semblez partager ce constat, monsieur le ministre. Un certain nombre de rapports ont déjà été réalisés – vous avez d’ailleurs évoqué un rapport sénatorial, monsieur le ministre. Si je ne suis p...

Cet amendement rédactionnel vise à prendre en compte le fait que les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes disposent également d'une compétence de prescription d'arrêt de travail.

Cet amendement tend à ouvrir aux sages-femmes référentes le droit de prescrire un arrêt de travail sans limitation de durée.

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de notre rapporteure, Corinne Imbert, qui est retenue pour des raisons personnelles. Peut-être aurons-nous l'occasion de la revoir d'ici la fin de la journée. En attendant, j'assurerai l'intérim. S'agissant de ces deux amendements iden...

Cet amendement rédactionnel vise à prendre en compte le fait que les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes disposent également d’une compétence de prescription d’arrêt de travail.

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de notre rapporteure, Corinne Imbert, qui est retenue pour des raisons personnelles. Peut-être aurons-nous l’occasion de la revoir d’ici la fin de la journée. En attendant, j’assurerai l’intérim. S’agissant de ces deux amendements iden...

L’article 22 quater prévoit d’inscrire le principe du financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie par des forfaits. Cette pérennisation d’une expérimentation entreprise en 2014, régulièrement sollicitée par les parlementaires, est bienvenue. Il paraît toutefois peu opportun de prévoir une prise en charge pérenne ...

Il a semblé à la commission que la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits permettait de prémunir la sécurité sociale de certaines dérives dépensières observées et documentées. En parallèle, un certain nombre d'exceptions à cette règle ont été prévues. La solution retenue paraît donc équilibrée. Voilà pourquoi la commissio...

Les rendez-vous de prévention ne seront pas des consultations médicalisées et pourront être réalisés par une diversité de professionnels de santé, comme je le disais tout à l'heure. Ils ne seront pas intégrés, à proprement parler, au parcours de soins coordonnés, mais il importe que l'organisation de ces rendez-vous de prévention soit réalisée...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en amont de la discussion de cet article, de faire ce que l’on pourrait appeler un point de méthode concernant la réforme du financement de l’hôpital pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie, dites activités MCO, dont le coût s’élève à pas moins de 78 milliards d’...

Il a semblé à la commission que la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits permettait de prémunir la sécurité sociale de certaines dérives dépensières observées et documentées. En parallèle, un certain nombre d’exceptions à cette règle ont été prévues. La solution retenue paraît donc équilibrée. Voilà pourquoi la commissio...

Les rendez-vous de prévention ne seront pas des consultations médicalisées et pourront être réalisés par une diversité de professionnels de santé, comme je le disais tout à l’heure. Ils ne seront pas intégrés, à proprement parler, au parcours de soins coordonnés, mais il importe que l’organisation de ces rendez-vous de prévention soit réalisée...

Par le présent amendement, nous proposons, comme je l’ai indiqué précédemment, de procéder dans un premier temps à une expérimentation. Permettez-moi de revenir sur la méthode, monsieur le ministre. J’entends que vous avez travaillé et documenté cette réforme. Je comprends aussi les précautions que vous prenez. Au fond, vous nous proposez de ...