Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je partage l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1278. Est-ce le rôle de la HAS que de s’immiscer dans des choix politiques, puisque les dispositions budgétaires traduisent des choix politiques ? Cela ne revient-il pas à lui donner trop d’importance ? N’est-ce pas empiéter sur le rôle du Parlement ? J’émets donc un avis défavorable.

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Je comprends l’intention de l’auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l’une des façons d’améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-denses. Toutefois, l’amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention a...

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Je comprends l’intention de l’auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l’une des façons d’améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-denses. Toutefois, l’amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention a...

Dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, le Gouvernement a retenu un amendement visant à inscrire dans la loi la prise en charge par forfait du traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Nous avons déjà évoqué le financement par forfait du traitement du cancer par radiothérapie. Nous proposons ici ...

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de saluer le retour de notre collègue Corinne Imbert ! La commission émet un avis défavorable, car, les règles de fonctionnement du fonds d'intervention régional (FIR) permettent déjà de financer ces protocoles, même si elle...

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de saluer le retour de notre collègue Corinne Imbert ! La commission émettra un avis défavorable, car, les règles de fonctionnement du fonds d'intervention régional (FIR) permettent déjà de financer ces protocoles, même si elle comprend l'intérêt de ce type de propositions.

J’ai l’impression, mon cher collègue, que le dispositif de votre amendement ne correspond pas à votre intention. En effet, cet amendement tend à empêcher, en fin d’année, le dégel tarifaire, qui permet de valoriser l’activité au juste tarif et non au tarif minoré des coefficients prudentiels. Cela ne correspond pas, je crois, à votre intention...

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, permettez-moi tout d’abord de saluer le retour de notre collègue Corinne Imbert !

La commission émet un avis défavorable, car, les règles de fonctionnement du fonds d’intervention régional (FIR) permettent déjà de financer ces protocoles, même si elle comprend l’intérêt de ce type de proposition.

La commission est naturellement très favorable au développement de l'activité physique adaptée. Toutefois, madame la ministre, je me dois de déplorer un certain manque de méthode de la part de l'exécutif. Le Président de la République a exprimé ses ambitions en la matière. Une expérimentation a bien été mise en œuvre, mais elle reste d'une por...

Nous avons souligné, hier, la nécessité de déployer une vaste politique de prévention s'appuyant sur différentes sources de financements. Le Gouvernement aurait pu saisir cette occasion pour clarifier sa position et traiter la question de l'activité physique adaptée dans son ensemble. Quoi qu'il en soit, la commission émet favorable sur les am...

La commission est naturellement très favorable au développement de l’activité physique adaptée. Toutefois, madame la ministre, je me dois de déplorer un certain manque de méthode de la part de l’exécutif. Le Président de la République a exprimé ses ambitions en la matière. Une expérimentation a bien été mise en œuvre, mais elle reste d’une por...

Nous avons souligné, hier, la nécessité de déployer une vaste politique de prévention s’appuyant sur différentes sources de financements. Le Gouvernement aurait pu saisir cette occasion pour clarifier sa position et traiter la question de l’activité physique adaptée dans son ensemble. Quoi qu’il en soit, la commission émet favorable sur les am...

Nous avons souligné, hier, la nécessité de déployer une vaste politique de prévention s’appuyant sur différentes sources de financements. Le Gouvernement aurait pu saisir cette occasion pour clarifier sa position et traiter la question de l’activité physique adaptée dans son ensemble. Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis favorable su...

La commission est favorable à l’annualisation de la révision de ces coefficients, qui donnera une vision plus précise. Je profite de ma prise de parole pour poser une question au ministre : puisque nous venons d’évoquer la réforme de la T2A, quel en sera l’impact sur le coefficient géographique des départements d’outre-mer ? J’émets donc un a...

Ma chère collègue, le dépistage systématique de cette infection est déjà prévu à l'article 20 ter. Dès lors, cette demande de rapport n'est pas nécessaire. Le cas échéant, la campagne de vaccination fera l'objet d'une évaluation. La commission émet donc un avis défavorable.

Ma chère collègue, le dépistage systématique de cette infection est déjà prévu à l’article 20 ter. Dès lors, cette demande de rapport n’est pas nécessaire. Le cas échéant, la campagne de vaccination fera l’objet d’une évaluation. La commission émet donc un avis défavorable.

Cette demande de rapport recevra par définition un avis défavorable. Cela étant, je remercie Mme Poumirol de mettre l'accent sur cette question de la plus haute importance. Les professionnels eux-mêmes nous ont fait part de leurs inquiétudes à cet égard ; ils attendent la reconnaissance d'un certain nombre de maladies professionnelles. Madame...

Cette demande de rapport recevra par définition un avis défavorable. Cela étant, je remercie Mme Poumirol de mettre l’accent sur cette question de la plus haute importance. Les professionnels eux-mêmes nous ont fait part de leurs inquiétudes à cet égard ; ils attendent la reconnaissance d’un certain nombre de maladies professionnelles. Madame...

Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des dispositions codifiées qui prévoient la publication d’un rapport annuel sur la situation financière des établissements de santé. Or l’annexe 6 du PLFSS porte précisément sur ce sujet. Il ne paraît donc pas souhaitable de maintenir ce rapport, dont le thème est couvert par la loi organique relati...