Financement de la sécurité sociale pour 2024

En ce qui concerne les amendements identiques n° 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, qui visent à étendre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des rendez-vous de prévention, je rappelle que les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment formés à la prise en charge d'activités physiques. Ils entrent ple...

En ce qui concerne les amendements identiques n° 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, qui visent à étendre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des rendez-vous de prévention, je rappelle que les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment formés à la prise en charge d’activités physiques. Ils entrent ple...

À nos yeux, une simple messagerie électronique n'est pas suffisamment sécurisée. Les risques de dérives seraient trop élevés si l'on optait pour cette formule : la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

À nos yeux, une simple messagerie électronique n’est pas suffisamment sécurisée. Les risques de dérives seraient trop élevés si l’on optait pour cette formule : la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je répondrai à notre collègue Anne Souyris, qui s’inquiétait du suivi de l’expérimentation, que notre commission organisera bien entendu un point d’étape pour suivre l’évolution de cette réforme. Je vous le rappelle, mes chers collègues, nous étudions le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lors de la discussion générale, nous ...

Je vous propose donc, tout simplement, de reporter l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 28 au 1er avril 2024.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Nous avons déposé cet amendement pour soutenir le Gouvernement, car, tel qu’il est rédigé, l’article donne à penser que tous les dispositifs qu’il prévoit seront opérationnels au lendemain de la promulgation de la loi.

Je le rappelle, les rendez-vous de prévention ont été créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette année, le Gouvernement propose d'en définir les règles essentielles par arrêté, évitant ainsi de passer par la négociation conventionnelle. Pourtant, il s'agit bien d'une nouvelle prestation, qui devrait s'inscrire dans...

Je vous propose donc, tout simplement, de reporter l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 28 au 1er avril 2024.

Monsieur le ministre, je sais que vos services sont performants, mais j’ai tout de même quelques doutes.

Je vous propose donc, tout simplement, de reporter l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 28 au 1er avril 2024.

Je le rappelle, les rendez-vous de prévention ont été créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette année, le Gouvernement propose d’en définir les règles essentielles par arrêté, évitant ainsi de passer par la négociation conventionnelle. Pourtant, il s’agit bien d’une nouvelle prestation, qui devrait s’inscrire dans...

Les sociétés de téléconsultation ont déjà eu un an pour se préparer à la modification du cadre légal applicable, même si certains textes réglementaires ont été publiés tardivement. L'agrément pour les sociétés de téléconsultation a été soutenu par la commission, l'an dernier, en raison de dérives observées dans les pratiques de certaines plate...

Les sociétés de téléconsultation ont déjà eu un an pour se préparer à la modification du cadre légal applicable, même si certains textes réglementaires ont été publiés tardivement. L'agrément pour les sociétés de téléconsultation a été soutenu par la commission, l'an dernier, en raison de dérives observées dans les pratiques de certaines plate...

Les sociétés de téléconsultation ont déjà eu un an pour se préparer à la modification du cadre légal applicable, même si certains textes réglementaires ont été publiés tardivement. L’agrément pour les sociétés de téléconsultation a été soutenu par la commission, l’an dernier, en raison de dérives observées dans les pratiques de certaines plate...

Réaliser un bilan visuel est évidemment essentiel, mais il nous paraît difficile de l'inscrire dans la loi, car cela relève plutôt de la liberté du médecin. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

J'émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Je comprends l'intention de l'auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l'une des façons d'améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-denses. Toutefois, l'amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention a...

Avec cet amendement, qui vise à améliorer la transparence des crédits hospitaliers, nous poursuivons notre débat sur la transparence financière. Les objectifs de dépenses de l’activité des MCO, des dotations Migac et des activités de psychiatrie, ainsi que des unités de soins de longue durée (USLD) et de soins médicaux et de réadaptation, sont...

J'émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Je comprends l'intention de l'auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l'une des façons d'améliorer l'accès aux soins dans les zones sous denses. Toutefois, l'amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention a...

Réaliser un bilan visuel est évidemment essentiel, mais il nous paraît difficile de l’inscrire dans la loi, car cela relève plutôt de la liberté du médecin. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.