Interventions en commissions de Philippe Mouiller

À mon tour je vous souhaite la bienvenue au Sénat, monsieur le commissaire, et vous remercie d'avoir accepté notre invitation. La commission des affaires sociales est particulièrement attentive aux politiques sociales européennes et à la construction progressive d'un droit social européen. Les interactions entre notre droit national et le droit...

Le Bureau de la commission des affaires sociales se réunira jeudi matin. Jusqu'à présent, nous avons veillé à ce que nos missions soient complémentaires. Même si les deux entités ont des objectifs différents, il est important d'avoir une vision globale. Porté par le Sénat, le Placss doit se traduire dans les actes. Le président Larcher nous in...

Le sujet lié à la pension d'invalidité me semble du ressort de la Mecss, puisqu'il s'agit de contrôler la mise en place d'une mesure. Je m'interroge en revanche en ce qui concerne l'évaluation de l'efficacité des exonérations de cotisations patronales.

Qui dit droit à mourir dit obligations. Quelles sont donc les obligations qui pèseraient sur l'État, voire sur les sociétés privées, en matière d'organisation, de formation - je pense à l'accompagnement psychologique des médecins -, d'assurance, et de risque contentieux ? Il faut imaginer l'ensemble des scénarios qui découlent de la légalisatio...

Cette proposition de loi sera l'occasion de débattre en séance publique d'un véritable sujet, qui soulève beaucoup de questions sur l'évolution du travail en général et sur la situation des salariés en particulier. Nous partageons les inquiétudes que vous avez soulevées. En revanche, les dispositions de cette proposition de loi ne tendent pas,...

Malgré le grand intérêt avec lequel le groupe Les Républicains a étudié ce texte, il aimerait se faire l'écho de l'ensemble des associations d'élus, qui ont fait part de certaines réserves. Le texte n'a pas fait l'objet de négociations avec les associations d'élus, qui craignent de recevoir de fortes sollicitations des professionnels de santé p...

Je salue le travail des rapporteurs et des présidentes de commission qui ont animé les réunions. Notre groupe Les Républicains a fait preuve de cohérence. Depuis près de cinq ans, nous réfléchissons aux moyens de maintenir l'équilibre général du système de retraite par répartition. Nous avons tenu à jour un tableau de bord des équilibres généra...

Ces dispositions ont été votées à la quasi-unanimité au Sénat. Après expertise, il s'est avéré qu'elles soulevaient des questions du point de vue du droit européen. Le ministre Olivier Dussopt souhaitait renvoyer le sujet au Conseil d'orientation des retraites. Il serait bon de se donner quelques instants pour satisfaire, malgré ces deux élémen...

Non, ce n'est pas ce que dit le Règlement du Sénat.

Nous examinons maintenant la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités.

Nous poursuivons maintenant l'examen des amendements de séance sur le PLFRSS.

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Nous commençons par l'examen d'un amendement et d'un sous-amendement des rapporteurs.

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de notre présidente Catherine Deroche. Nous débutons notre réunion par l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, qui sera discutée en séance publique cet après-midi.

Nous allons maintenant examiner les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui sera, elle aussi, examinée en séance publique cet après-midi. Nous commençons par l'examen des amendements de la rapporteure.

Sans compter un débat sur l'efficacité des CPTS !

En miroir de l'intervention de Mme Cohen, je voudrais revenir sur l'équilibre des caisses, qui est assuré par une taxe prélevée sur la facture d'électricité. Cette contribution tarifaire d'acheminement est-elle calculée au regard des besoins de la caisse ou son montant est-il figé ? Par ailleurs, la remise en cause d'un certain nombre d'élémen...

Le taux de la taxe est-il fonction des besoins financiers du régime ?

Et c'est l'État qui fixe le Turpe...

Je remercie Corinne Imbert pour son travail. À mesure que l'examen du texte approche, les tensions montent de plus en plus fort. Ce ne sont pas les meilleures conditions pour travailler. Comme Bernard Jomier, je critique la méthode employée. Certains sujets ont été traités lors de l'examen du PLFSS, renvoyés sur des conventions ou sur ce texte...

Une remarque : le droit d'amendement est constitutionnel. Les députés et les sénateurs y seront toujours attachés, en bonne conscience ou par volonté de se faire reconnaître. De plus, les outils - études d'impact et comités divers - ne remplaceront pas une volonté politique de simplification d'un gouvernement, quel qu'il soit. Ce ne sont pas le...