Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

L’avis défavorable de la commission témoigne de son inquiétude quant à la possibilité de trouver, dans chaque département, un médecin référent PMI, ce qui est déjà difficile dans certains territoires. Ouvrir cette possibilité aux professionnels de santé est à nos yeux un acte permettant de consolider la mission de protection de l’enfance.

D’une façon générale, nous sommes tous plutôt favorables à la proposition qui nous est faite, qui part d’un bon sentiment, mais une fois encore, les choses ne sont pas assumées. On affecte à un autre usage une allocation, l’allocation de rentrée scolaire, dont on ne prend d’ailleurs même pas le soin de modifier le nom, lequel n’a rien à voir a...

Le groupe Les Républicains, à l’exception de M. Chasseing, qui s’abstiendra, et du président Milon, est défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux suivants qui nous seront présentés sur cet article. Nous considérons que le texte de la proposition de loi est un compromis. Il prévoit un encadrement – décision de l’autorité judiciaire, accord de ...

Le groupe Les Républicains votera cet article à l’exception de deux abstentions, dont celle du président de la commission des affaires sociales Alain Milon. Toutefois, nous regrettons très vivement que l’amendement n° 14, qui tend à substituer la mention du juge pour enfants à celle de l’autorité judiciaire, ait été adopté. En effet, les juges...

L’année 2015 a été marquée par un afflux sans précédent de migrants dans notre pays. Cette inflation crée des difficultés à tous les départements, qui endossent une lourde charge, alors que l’accueil des migrants, notamment des mineurs isolés étrangers, relève d’une politique de maîtrise des flux migratoires incombant à l’État. Chargés de veil...

Les sénateurs du groupe Les Républicains ont soutenu le texte établi par la commission des affaires sociales. Compte tenu du sort réservé aux différents amendements, ils voteront la proposition de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi, qui rencontre un large consensus… même si nous sommes peu nombreux ce soir ! Entendons-nous bien : le vote du groupe Les Républicains ne vaudra pas approbation de la politique menée par le Gouvernement c...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le parcours parlementaire de cette proposition de loi relative à la protection de l’enfant a débuté en décembre 2014. Ce long cheminement montre combien les éléments qu’il convenait d’examiner étaient nombreux ! Ce texte a eu le mérite d’ouvrir un véritable dé...

Beaucoup d’entre eux ont notamment déjà mis en place des cellules de recueil et d’évaluation des informations préoccupantes, des observatoires départementaux, des comités de pilotage, des groupes pluridisciplinaires ou multipartenariaux pour la mise en œuvre et l’évaluation des schémas départementaux de l’enfance, de la jeunesse et de la famill...

C’est bien le seul !

La stratégie nationale pour la biodiversité 2011–2020, comme la stratégie de 2004–2010, a été coélaborée entre l’État et le comité national de révision de la stratégie nationale pour la biodiversité, composé de différentes parties prenantes. Elle résulte d’un processus constructif et consensuel. Chaque orientation stratégique, chaque objectif ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le chômage touche 10, 6 % de la population active et le nombre des chômeurs de longue durée, qui n’a cessé d’augmenter depuis 2008, atteint aujourd’hui près de 2, 5 millions. Face à ces réalités, toute initiative innovante allant dans le sens d’une réduction du fléau du chômage doit...

Je souhaite faire deux remarques générales, l’une sur la limitation de l’expérimentation à l’économie sociale et solidaire, l’autre sur la durée de l’expérimentation. Ayant pu observer de très près le montage de cette expérimentation, il m’est apparu que les structures qui sont aujourd’hui mobilisées sur nos territoires pour recruter des deman...

Je tiens à insister sur la nécessité du caractère volontaire de la participation financière des collectivités. C’est un point fondamental pour le groupe Les Républicains, qui souhaite que les choses soient claires sur le sujet. Connaissant déjà les avis qui me seront opposés, je retirerai certainement cet amendement, mais je tiens au préalable...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ce matin, en commission, nous avons longuement discuté du rôle des maisons de l’emploi. Votre intervention, madame la ministre, nous permet de trouver un bon compromis. En effet, vous acceptez de les reconnaître à un certain degré mais sans forcément aller jusqu’à les intégrer totalement dans la démarche. Je suis maintenant enclin à voter ces ...

Madame la rapporteur, j’entends bien les arguments que vous venez de développer. Il n’en reste pas moins que vous avez d’abord expliqué que cette disposition n’apportait rien à la proposition de loi. En même temps, depuis le début de nos discussions, on cherche à rassurer les collectivités sur le financement, mais on finit en nous expliquant qu...

Quel est l’intérêt ?

Nous sommes relativement satisfaits du débat qui a eu lieu ce soir. L’enjeu de ce texte, c’est d’utiliser l’argent qui est investi dans l’aide sociale au bénéfice des chômeurs de longue durée afin de leur permettre de bénéficier d’un emploi en CDI. Il s’agit d’avoir une approche différente du chômage de longue durée, en donnant aux personnes c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, au moment où l’Assemblée nationale vote le projet de loi relatif à la santé, je tenais à exprimer, au nom de mon groupe, notre étonnement face à l’entêtement du Gouverne...