Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

M. Philippe Mouiller. Comme un discours ?

Cet amendement vise à recentrer le dispositif de réfaction sur les projets de petite et moyenne puissance, jusqu’à 250 KVA. Le nouveau texte que nous allons voter doit contribuer efficacement aux objectifs de soutien aux projets de production renouvelable qui en ont besoin. Toutefois, les situations, selon les filières et la puissance des inst...

Les explications données par M. le rapporteur en commission, aujourd’hui confirmées en séance, étaient essentielles. Je conclus de votre avis, madame la secrétaire d’État, que vous allez dans le même sens. Nous avons bien noté la notion d’avance de trésorerie et la nécessité d’un équilibrage financier à l’euro près pour les ELD. Je remercie l...

Je ne suis pas élu d’un territoire de montagne, mais je participe à ce débat et, après avoir entendu l’argumentaire du rapporteur pour avis, j’ai un peu le sentiment que l’on risque de créer une spécificité française en matière de gestion des forêts. J’entends les arguments techniques, mais, de fait, alors même que les zones de montagne ne son...

Bravo !

En effet !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’élevage bovin français traverse depuis de nombreux mois une crise grave. Dans nos campagnes, beaucoup d’exploitants sont au bord de la faillite. Si nous voulons sauvegarder notre spécificité agricole et nos savoir-faire, il y a urgence à agir et, dans ce domaine, l’intervention...

Bravo !

J’entends les arguments de nos collègues communistes. Mais je tiens aussi à rappeler que beaucoup d’efforts sont consentis dans ce texte pour faire évoluer la reconnaissance des droits à la retraite des travailleurs handicapés. Un pas important a été réalisé ; je crois qu’il faut savoir le dire. D’ailleurs, les amendements proposés par notre r...

J’ai cosigné cet amendement. Au-delà du débat sur les seuils et la nécessité de préciser s’il s’agit de revenus du patrimoine ou non, je saisis cette occasion pour relever le drôle d’état d’esprit qui règne en France au sujet des nouvelles économies. Nous sommes face à une économie nouvelle, une économie numérique, une économie collaborative. ...

Bravo !

Cet amendement est défendu, madame la présidente. Le message envoyé aux petites entreprises concernées est vraiment important.

Je veux évoquer les conséquences de l’augmentation de 4 euros qui nous est proposée. J’ai entendu l’argumentation relative à La Réunion ; je connais pour ma part un peu mieux la Guadeloupe et son activité de production de rhum et de transformation de la canne à sucre. Cette augmentation conduirait à une hausse de près de 20 % du prix de certai...

Cet amendement revient sur le plafonnement de l’exonération de cotisations de sécurité sociale accordée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise pendant douze mois. En effet, les dispositifs de soutien à la création d’entreprises contribuent au dynamisme entrepreneurial de notre pays. La plupart des politiques économiques développées ...

Les coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport, lesquelles connaissent souvent des difficultés dans la période actuelle, ne sont pas éligibles au CICE, ce qui entraîne, depuis l’instauration de ce crédit d’impôt, un écart de compétitivité avec les entreprises éligibles, notamment les grands groupes du secteur de la distribut...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mes propos seront d’une tonalité quelque peu différente de ceux de l’intervenant précédent. Je tiens, pour commencer, à saluer le travail effectué par les rapporteurs afin de nous éc...

Il est défendu, Mme Gatel ayant excellemment exposé son objet.

Je veux également témoigner en faveur de cet amendement, que je n’ai pas cosigné. Je pensais en effet que le fait de le cosigner me faisait confirmer un accord concernant la loi sur le non-cumul. Or, en la matière, je partage la position du président Mézard. Cependant, tous les arguments avancés en faveur de cet amendement sont bons. Rappelons...

J’ai eu l’occasion, vendredi dernier, de réunir les élus des communes associées de mon département. En leur nom, je voudrais remercier la Haute Assemblée, la commission des lois et tout particulièrement notre collègue Bruno Sido de cette initiative, qui vient corriger une situation très préjudiciable aux communes associées. Les départements de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’un long travail mené par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous l’impulsion du président du Sénat, Gérard Larcher. L’une des préoccupations du président Larcher a été, dès son...