Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Bravo !

La rédaction initiale de l’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics impose le principe de l’allotissement, mais autorise les offres dites variables, permettant ainsi l’attribution de plusieurs lots à une même entreprise, ce qui constitue une souplesse pour les maîtres d’ouvrage, dont les organismes HLM. Il conv...

Élu du département des Deux-Sèvres, où est Niort, ville bien connue du monde des mutuelles, je peux témoigner de l’intérêt des arguments avancés par M. le ministre au sujet de cette réforme. Cela étant, j’entends également les arguments de la commission des finances. Je trouve en effet extrêmement cavalier de modifier par voie d’amendement un ...

L’article 21 bis couvre toutes les activités d'assurance, notamment au travers du 5° ter a et b. Or cette disposition renforçant les missions du Haut Conseil de stabilité financière, telle que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution l'a envisagée, est une réponse à la problématique des taux bas. Certaines disposi...

Ah !

J’ai bien entendu les avis émis par M. le rapporteur et par Mme la ministre et je comprends qu’ils soient défavorables à cet amendement pour des raisons rédactionnelles. Il n’empêche que, d’une façon générale, il est parfois utile de rappeler les enjeux qui se rapportent à des personnes concernées spécifiquement par une problématique, même si ...

Les associations intermédiaires sont des structures clefs pour une réinsertion économique et sociale adaptée, dans la mesure où elles proposent à des personnes éloignées de l’emploi un accompagnement socioprofessionnel fondé sur une expérience professionnelle. Malheureusement, la rédaction actuelle de l’alinéa 3 de l’article L. 5132–9 du code ...

Ah ! Très bien !

J’entends votre proposition, madame la ministre. Mais je voudrais vraiment insister sur le décalage entre la théorie et la réalité de terrain, une situation que je vis au quotidien en tant que président d’un certain nombre de structures. Quand on vous annonce, au moment où un parcours d’intégration ayant nécessité un travail de fond de plusieu...

, qui permettra certainement, à travers l’expérimentation sur le chômage de longue durée, de disposer d’un relais réel sur le terrain. Je retire l’amendement, mais je vois par votre acquiescement, madame la ministre, que vous avez la volonté de nous associer à cette réflexion.

Bravo !

Puisque je vais de nouveau évoquer la situation de personnes en situation de handicap, je veux, à ce propos, rappeler que lorsque nous abordons ces sujets au sein de la commission des affaires sociales, ils font l’objet d’un très large consensus. Cet amendement vise à améliorer le droit à congés payés pour les victimes d’un accident du travail...

Pour ma part, je ne vais pas donner une leçon à portée générale, me contentant d’intervenir de nouveau sur un amendement concernant le handicap. Nous proposons d’octroyer des congés supplémentaires lorsque les familles ont un enfant en situation de handicap. En effet, dans cette situation très particulière et souvent bien lourde pour les fami...

Au cours de l’examen du texte par la commission des affaires sociales, la majorité sénatoriale a tout particulièrement travaillé sur le statut des travailleurs handicapés et des demandeurs d’emploi touchés par le handicap. La quinzaine d’amendements que nous avons présentés ont reçu un avis favorable de la commission et ont été intégrés dans le...

Ah !

Ah !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat organisé aujourd’hui sur les essais cliniques fait suite à la survenance d’un événement exceptionnel, à savoir le décès, le 17 janvier dernier à Rennes, d’une personne saine s’étant portée volontaire pour participer à un essai clinique – nous avons une pensée pour...

Si j’en crois les arguments des uns et des autres, nous convenons tous que l’idée est bonne et que le mécanisme servira à tout le monde. Simplement, d’un côté, on évoque le manque de précision du champ d’action, appelant un éventuel travail d’approfondissement de la réflexion ; de l’autre, on évoque une complexité technique ou financière. Tout...

Bravo !

Je soutiendrai cet amendement. Je peux témoigner de son importance. J’ai rencontré les acteurs concernés, pour qui le dépôt de cette proposition de loi a représenté une lueur d’espoir. J’entends les arguments de la commission et du Gouvernement, mais je pense que l’adoption de cet amendement serait un message important. Cet engagement, qui n’a...