Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

S’il ne satisfait pas à cette obligation, on pourra lui opposer la loi.

Je n’ai rien à ajouter au brillant plaidoyer de Charles Revet.

Cet amendement est défendu.

Je m’y rallie !

Il a raison !

M. Dantec a raison !

L’article 22 bis B vise à appliquer la comptabilité analytique au service public de prévention et de gestion des déchets. Pour ce faire, il est créé dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article. Le dispositif proposé impose aux communes ou à leurs groupements la tenue, complexe pour les plus petites structures,...

Non, je le retire, monsieur le président, tout en rappelant que la mise en place d’une comptabilité analytique n’est absolument pas une garantie de bonne gestion pour les collectivités ! Elle n’est qu’un outil.

Je retire cet amendement, au bénéfice des propos qui viennent d’être tenus par M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 9 B vise à promouvoir les transports les moins polluants : l’alinéa 1 pose le caractère prioritaire du développement et du déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre ; l’alinéa 3 précise quant à lui que le développement de véhicules sobres et peu polluants est encouragé, « notamment », par des fac...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre. Je ne voudrais surtout pas opposer le risque d’accumulation de normes et la volonté de soutenir une industrie nationale ou de valoriser les véhicules propres. Il faut remettre le débat en perspective, me semble-t-il : au travers de cet amendement, il s’agissait su...

Il faut arrêter !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment d’aborder l’examen de l’article 4, je souhaite intervenir brièvement, au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Cet article traite des performances énergétiques et environnementales des nouvelles constructions. Dans le ...

Le présent projet de loi est sous-tendu par de grandes ambitions, notamment en matière de bilan carbone. Le bilan carbone des produits d’isolation est en partie lié à leur transport. En effet, la distance à parcourir entre le lieu de production et le lieu d’installation a une forte incidence sur le caractère écologique d’un produit. Il serait ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite dire quelques mots pour illustrer vos propos, madame la ministre. Vous avez pris de très bons exemples d’opérations réalisées dans la région Poitou-Charentes, que je connais bien également. Toutefois, elles étaient fondées sur l’incitation et non sur l’obligation. La dynamique tient au fait que tous les acteurs sont mobilisés – fil...

Bravo !

Je présente cet amendement au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. L’article 5 quinquies vise à renforcer le service public de la performance énergétique de l’habitat, en l’appuyant sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Force est de constater qu’il...