Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Je soutiens très fortement les positions de M. le corapporteur. Tout le débat tient dans cette question : « Est-on pour ou contre les salles de shoot ? » Dans la rédaction actuelle du texte, la commission a clairement indiqué sa volonté de se situer dans une démarche médicale et de soin. Il est important de le rappeler, vu les difficul...

Comme un certain nombre de mes collègues, je suis donc favorable au maintien de l’article, tout en précisant qu’il faudra peut-être renommer ces salles d’accompagnement des personnes toxicomanes. C’est un message que nous devons adresser aux soignants et aux personnes qui espèrent sortir d’une situation de dépendance.

Cet amendement tend à ce que le maire de la commune concernée soit associé à la réflexion sur l’ouverture d’une telle structure et à la décision d’ouverture de celle-ci, en tant que premier magistrat.

Dans la logique de ce qui a été dit tout à l'heure, cet amendement vise à préciser que les salles de consommation seront adossées à un établissement de santé. Je pense même que la rédaction devrait aller plus loin et prévoir que ces salles seront « intégrées » à un établissement de santé, le principe étant bien d’intégrer cette démarche dans u...

Oui, madame la présidente, et je modifie donc ainsi mon amendement.

Cet amendement vise à rétablir l’article 7 bis, tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale et dont l’objet était de mettre fin à la discrimination que subissent les homosexuels et les bisexuels masculins en matière de don du sang. Depuis 1983, les hommes qui déclarent avoir eu, au cours de leur existence, des rapports sexuels ...

Nous savons tous que le Sénat est reconnu pour la qualité de ses travaux législatifs. Donc, face à la question qui nous est posée ce soir, les rapporteurs de la commission ont naturellement pris le temps d’analyser la situation ; leur connaissance nous a ainsi permis de mettre en relief la difficulté juridique que nous devons collectivement rés...

Bravo !

En commission, la pertinence de ces dispositions a déjà donné lieu à un véritable débat. Aujourd’hui, le message est clair : les diverses politiques déployées doivent inclure cet objectif. Néanmoins, les discussions qui viennent d’avoir lieu dans cet hémicycle le montrent clairement : en définitive, on pointe du doigt des catégories et des str...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés à la dernière étape de la ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Lors...

Je voudrais insister sur la nécessité de travailler à la simplification pour les entreprises. C’est un message important ; tout le monde le souligne, mais souvent, lorsque l’on procède au vote des textes de loi, on oublie cette volonté de simplification.

Cet amendement vise à permettre aux personnes handicapées de bénéficier, s’agissant de la rédaction de directives anticipées, des mêmes droits que les personnes qui ne le sont pas. Cela étant dit, je retire cet amendement, monsieur le président, et me rallie à l’amendement n° 18 de la commission des lois, qui sera présenté dans quelques instan...

J’interviens à nouveau en faveur des personnes handicapées. Nous souhaitons que le juge des tutelles ne puisse révoquer ou refuser la désignation par le majeur sous tutelle d’une personne de confiance que par une décision spécialement motivée. La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a posé le principe selo...

Les deux rédactions étant très proches, je ne vais pas me battre. Ayez tout de même en tête que l’esprit du droit est de prévoir le même traitement pour les personnes handicapées. Notre rédaction correspond beaucoup mieux à cet esprit. Néanmoins, j’accepte de retirer mon amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je vais aborder les dispositions de l’ordonnance du 26 septembre 2014 que n’a pas encore évoquées Claire-Lise Campion. Certaines, relatives par exemple à l’accès des chiens guides d’aveugle aux lieux publics, fo...

M. Philippe Mouiller, corapporteur. Je formule le souhait que nous puissions parvenir à un accord le plus large possible sur la ratification de cette ordonnance.

Mes chers collègues, lorsque j’ai commencé à examiner ce dossier, avec Mme Campion, je suis arrivé avec un regard très neuf, n’ayant pas encore eu l’occasion de travailler sur des textes législatifs. La consigne qui nous a été donnée par le président de la commission, et à laquelle ont abouti les discussions menées au sein des groupes auxquels...

Cet amendement tend à imposer aux commissions intercommunales d’accessibilité de tenir à jour la liste des ERP accessibles ou ayant déposé un agenda d’accessibilité programmée. Le code général des collectivités territoriales définit clairement les missions des commissions intercommunales d’accessibilité. Ces dernières exercent leurs attributio...

L’amendement n° 20 rectifié tend à supprimer toute possibilité de prorogation des délais de dépôt des Ad’Ap ; il tend aussi à remplacer la décision motivée du préfet par l’avis conforme de la CCDSA pour l’approbation des Ad’Ap ayant une durée, selon les situations, de deux fois trois ans ou de trois fois trois ans. La commission n’a pas suppri...

J’entends donc vos arguments, je les approuve, mais je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement parce que le texte satisfait votre demande, tout à fait naturelle. À défaut de ce retrait, la commission émettrait un avis défavorable, mais j’avoue qu’étant d’accord avec vous sur le fond, je préférerais la première solution ! L’amendeme...