Interventions de Philippe Mouiller

Le groupe Les Républicains votera cet article à l’exception de deux abstentions, dont celle du président de la commission des affaires sociales Alain Milon. Toutefois, nous regrettons très vivement que l’amendement n° 14, qui tend à substituer la mention du juge pour enfants à celle de l’autorité judiciaire, ait été adopté. En effet, les juges...

L’année 2015 a été marquée par un afflux sans précédent de migrants dans notre pays. Cette inflation crée des difficultés à tous les départements, qui endossent une lourde charge, alors que l’accueil des migrants, notamment des mineurs isolés étrangers, relève d’une politique de maîtrise des flux migratoires incombant à l’État. Chargés de veil...

Les sénateurs du groupe Les Républicains ont soutenu le texte établi par la commission des affaires sociales. Compte tenu du sort réservé aux différents amendements, ils voteront la proposition de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi, qui rencontre un large consensus… même si nous sommes peu nombreux ce soir ! Entendons-nous bien : le vote du groupe Les Républicains ne vaudra pas approbation de la politique menée par le Gouvernement c...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le parcours parlementaire de cette proposition de loi relative à la protection de l’enfant a débuté en décembre 2014. Ce long cheminement montre combien les éléments qu’il convenait d’examiner étaient nombreux ! Ce texte a eu le mérite d’ouvrir un véritable dé...

Beaucoup d’entre eux ont notamment déjà mis en place des cellules de recueil et d’évaluation des informations préoccupantes, des observatoires départementaux, des comités de pilotage, des groupes pluridisciplinaires ou multipartenariaux pour la mise en œuvre et l’évaluation des schémas départementaux de l’enfance, de la jeunesse et de la famill...

Je veux rappeler le désaccord du groupe Les Républicains à la création de cette instance, qui a été l'un des points d'achoppement de la CMP.

Lors de l'examen de cette proposition de loi au Sénat, le groupe Les Républicains s'est interrogé sur la pérennité du financement de l'État. Il ne faudrait pas que ce dernier se désengage et laisse les collectivités territoriales financer seules le dispositif. Beaucoup d'entre elles n'en ont pas les moyens. Par ailleurs, cette proposition de lo...

Le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI) est toujours dans l'actualité. La Mecss pourrait-elle s'intéresser ce sujet ?

C’est bien le seul !

La stratégie nationale pour la biodiversité 2011–2020, comme la stratégie de 2004–2010, a été coélaborée entre l’État et le comité national de révision de la stratégie nationale pour la biodiversité, composé de différentes parties prenantes. Elle résulte d’un processus constructif et consensuel. Chaque orientation stratégique, chaque objectif ...

Le plus important est de lancer rapidement l'expérimentation et de sécuriser les projets déjà engagés. La moitié des sites retenus nous est déjà connue. Je ne m'oppose pas à un élargissement, mais il faut surtout ouvrir des possibilités d'adaptation, de modification et d'extension du dispositif.

Les entreprises associées à l'expérimentation dont j'ai connaissance sont particulièrement vigilantes sur l'aspect concurrentiel des métiers proposés ; elles s'inscrivent dans un partenariat, avec des passerelles du secteur de l'insertion vers la sphère marchande traditionnelle. Il faut lancer l'expérimentation dans un cadre limité aux structur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le chômage touche 10, 6 % de la population active et le nombre des chômeurs de longue durée, qui n’a cessé d’augmenter depuis 2008, atteint aujourd’hui près de 2, 5 millions. Face à ces réalités, toute initiative innovante allant dans le sens d’une réduction du fléau du chômage doit...

Aux yeux du groupe Les Républicains, c'est un point fondamental. Les collectivités, notamment les départements, craignent de se voir imposer des obligations financières supplémentaires si l'État venait à se retirer progressivement de l'expérimentation. C'est pourquoi il importe de préciser explicitement ce caractère volontaire.

Je souhaite faire deux remarques générales, l’une sur la limitation de l’expérimentation à l’économie sociale et solidaire, l’autre sur la durée de l’expérimentation. Ayant pu observer de très près le montage de cette expérimentation, il m’est apparu que les structures qui sont aujourd’hui mobilisées sur nos territoires pour recruter des deman...

Sur le territoire des Deux-Sèvres, la maison de l'emploi sera la coordonnatrice de l'opération. Cet amendement pose en réalité la question de la reconnaissance, au niveau national, du travail effectué par les maisons de l'emploi.

Je tiens à insister sur la nécessité du caractère volontaire de la participation financière des collectivités. C’est un point fondamental pour le groupe Les Républicains, qui souhaite que les choses soient claires sur le sujet. Connaissant déjà les avis qui me seront opposés, je retirerai certainement cet amendement, mais je tiens au préalable...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement ne me convient pas car il ne traite du licenciement économique que dans le cas où l'aide financière serait suspendue. Mais que se passera-t-il si l'entreprise ayant conventionné rencontre des difficultés de trésorerie qui lui impose des licenciements économiques ?