Interventions de Philippe Mouiller

Soit, même si je réfute l'argumentation. Je redéposerai cet amendement en séance publique. L'amendement n° 54 est retiré. L'article 24 est adopté sans modification.

Ce sujet important a été évoqué lors d'un comité interministériel. J'entends qu'il y a une contrainte technique. Ne pourrait-on rectifier l'amendement pour préconiser et non imposer ?

Très bonne idée ! L'amendement n° 163 est adopté et devient un article additionnel.

Très bien ! L'amendement n° 165 est adopté et devient un article additionnel.

Les deux régions sont-elles connues ? Il est indispensable que le débat ait lieu en séance.

Je maintiens mon amendement qui porte une revendication importante et semble converger avec la volonté du Gouvernement et la position adoptée la semaine dernière par le Conseil national du handicap. Les amendements n° 33 et 44 sont adoptés et deviennent article additionnel après l'article 43. L'article 43 bis est adopté sans modification.

Sans doute. La question du consentement se pose particulièrement en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Cette modification est fondamentale, elle corrige l'image du texte. Nous en remercions son auteur.

Ah !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat organisé aujourd’hui sur les essais cliniques fait suite à la survenance d’un événement exceptionnel, à savoir le décès, le 17 janvier dernier à Rennes, d’une personne saine s’étant portée volontaire pour participer à un essai clinique – nous avons une pensée pour...

Si j’en crois les arguments des uns et des autres, nous convenons tous que l’idée est bonne et que le mécanisme servira à tout le monde. Simplement, d’un côté, on évoque le manque de précision du champ d’action, appelant un éventuel travail d’approfondissement de la réflexion ; de l’autre, on évoque une complexité technique ou financière. Tout...

Je m'interroge sur les modes de compensation à la sécurité sociale du pacte de responsabilité. Je voudrais évoquer des difficultés liées à la prise en charge du handicap. Nous constatons sur le terrain un décalage entre le nombre de places prévues et leur mise en oeuvre effective, et donc l'argent consommé. L'annonce de places est-elle budgété...

Une action de mobilisation à destination des sénateurs serait également bien utile, au bénéfice de leur implication personnelle sur le don d'organe.

Bravo !

Je soutiendrai cet amendement. Je peux témoigner de son importance. J’ai rencontré les acteurs concernés, pour qui le dépôt de cette proposition de loi a représenté une lueur d’espoir. J’entends les arguments de la commission et du Gouvernement, mais je pense que l’adoption de cet amendement serait un message important. Cet engagement, qui n’a...

Avez-vous l'impression d'être écoutés par le Gouvernement ? Estimez-vous que la méthode que vous proposez a des chances d'être adoptée ?

Quelles masses financières prévisionnelles les mesures de 2015 et 2016 représentent-elles ? Combien de personnes sont-elles touchées ? Quelle est la part qui pourrait provenir de fonds structurels ? Par quels outils ? Quelles sont les perspectives face aux 3 milliards d'euros de déficit cumulé de la branche vieillesse, sachant que l'assiette ri...

L’avis défavorable de la commission témoigne de son inquiétude quant à la possibilité de trouver, dans chaque département, un médecin référent PMI, ce qui est déjà difficile dans certains territoires. Ouvrir cette possibilité aux professionnels de santé est à nos yeux un acte permettant de consolider la mission de protection de l’enfance.

D’une façon générale, nous sommes tous plutôt favorables à la proposition qui nous est faite, qui part d’un bon sentiment, mais une fois encore, les choses ne sont pas assumées. On affecte à un autre usage une allocation, l’allocation de rentrée scolaire, dont on ne prend d’ailleurs même pas le soin de modifier le nom, lequel n’a rien à voir a...

Le groupe Les Républicains, à l’exception de M. Chasseing, qui s’abstiendra, et du président Milon, est défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux suivants qui nous seront présentés sur cet article. Nous considérons que le texte de la proposition de loi est un compromis. Il prévoit un encadrement – décision de l’autorité judiciaire, accord de ...