Interventions de Philippe Mouiller

C'est cela. Dans tous les cas, chacun souhaite améliorer le niveau de recours, ce qui implique une hausse des dépenses. Le financement de l'économie sociale et solidaire a été transféré à la mission « Economie », et la garantie jeunes relève de la mission « Travail et emploi ». Enfin, je partage certains constats de Laurence Cohen.

L'accord préalable de la Comex est une bonne mesure qui sécurise les associations représentant les adultes handicapés. Madame Bricq, je suis pragmatique plutôt que politicien ! En vérité, Albéric de Montgolfier a été plus rapide que moi... Je n'ai jamais remis en cause l'opportunité de la prime d'activité. Les MDPH sont dans une situation dif...

En 2014, l'État assurait 35 % du financement des MDPH, les départements 41 % et la CNSA, 19 %. Mon amendement tient compte de la sous-consommation très probable des crédits relatifs à la prime d'activité pour réaffecter 10 millions aux MDPH. C'est un signal, même si nous ne devons pas oublier l'exigence de simplification.

La commission des affaires sociales examinera ces crédits la semaine prochaine. Leur hausse est essentiellement liée à la création de la prime d'activité qui intègre la PPE dans le périmètre de la mission, et au transfert au budget de l'État des crédits versés par les organismes de sécurité sociale pour la protection juridique des majeurs. D'un...

Faut-il pénaliser de la même manière que les autres ceux qui acceptent de suivre un traitement de sortie de la drogue ? C'est un débat qu'il faudrait engager avec la commission des lois. Les conséquences de l'addiction aux jeux vidéo et à Internet - déscolarisation, comportements violents - ne sont pas à sous-estimer. Certains élèves, des tém...

Les amendements n° 35 rectifié quinquies, 98 rectifié ter et 146 rectifié ter sont liés. Les deux tiers des personnes handicapées prises en charge à l'étranger le sont par manque de place en France. Des financements sont déjà prévus pour les aider. Les amendements proposent de supprimer la notion d'amende pour ne pas condamner davantage les dép...

L'article 39 pose certaines difficultés et plusieurs acteurs, inquiets, demandent des précisions. Pouvez-vous nous les apporter ?

Je retirerai mon amendement.

Dans un contexte économique particulièrement difficile, cet amendement tend à favoriser le développement et la croissance des entreprises individuelles. À l’heure actuelle, les résultats de l’activité d’un entrepreneur individuel sont soumis en intégralité au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, quelle que so...

Oui, madame la présidente.

Il faut essayer !

Je me félicite de la position du rapporteur. Ceux qui travaillent sur l'autonomie ont un besoin urgent de solutions. Nous prônons le maintien des personnes âgées à leur domicile, mais nombre d'associations départementales sont au bord du dépôt de bilan.

Bien que ce soit une demande de rapport ?

Il serait intéressant d'entreprendre une démarche en ce sens auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales, qui pourrait relayer l'information.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les différents rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Ils ont su faire preuve d’une grande pédagogie, nous permettant ainsi d’appréhender ce projet de loi si techniq...

L’article 7 prévoit un report de trois mois des allégements de charges pour les entreprises. Ce report, qui se traduit par une économie – ou un manque à gagner pour les entreprises – d’environ 1 milliard d’euros est un mauvais coup porté au secteur privé. Le Gouvernement ne respecte pas ses engagements, ce qui constitue pour nous une rupture du...

Certes, la mise en œuvre du dispositif débutera à la date qui sera choisie par le Parlement, mais l’engagement initial, qui a été relayé notamment par les experts-comptables auprès des entreprises dans les territoires, était celui du 1er janvier. Vous invoquez la sémantique, monsieur le secrétaire d’État, mais, reconnaissez-le, vous revenez sur...

Le dispositif des exonérations de charges, tel que prévu par la loi pour le développement économique des outre-mer, figure parmi les mesures qui contribuent le plus directement au soutien de l’emploi. Cette aide fiscale a pour objectif de soutenir le développement économique régional en accordant une exonération dégressive du montant des cotisa...

Merci pour cet exercice pédagogique. S'agissant du médico-social, le Gouvernement fait de réels efforts même si les besoins en places dans les établissements ne sont pas couverts : il manquerait environ 50 000 places. Le Gouvernement pourra-t-il tenir tous ses engagements ? Quid du plan autisme ? De la modernisation des Esat ? De l'objectif d...

Si !