Interventions de Philippe Mouiller

Cet amendement évoque une éventuelle dégressivité de l'aide en raison de la situation de l'entreprise et des modalités de participation de l'État au fonds. L'État ne risque-t-il pas de se désengager de ce fonds ? Cela m'inquiète.

Ce matin, en commission, nous avons longuement discuté du rôle des maisons de l’emploi. Votre intervention, madame la ministre, nous permet de trouver un bon compromis. En effet, vous acceptez de les reconnaître à un certain degré mais sans forcément aller jusqu’à les intégrer totalement dans la démarche. Je suis maintenant enclin à voter ces ...

Madame la rapporteur, j’entends bien les arguments que vous venez de développer. Il n’en reste pas moins que vous avez d’abord expliqué que cette disposition n’apportait rien à la proposition de loi. En même temps, depuis le début de nos discussions, on cherche à rassurer les collectivités sur le financement, mais on finit en nous expliquant qu...

Quel est l’intérêt ?

Nous sommes relativement satisfaits du débat qui a eu lieu ce soir. L’enjeu de ce texte, c’est d’utiliser l’argent qui est investi dans l’aide sociale au bénéfice des chômeurs de longue durée afin de leur permettre de bénéficier d’un emploi en CDI. Il s’agit d’avoir une approche différente du chômage de longue durée, en donnant aux personnes c...

Je remercie notre rapporteure de la clarté de son propos sur un texte quelque peu complexe, en particulier dans son volet relatif au financement. Le principe en est clair, cependant : il s'agit de promouvoir une démarche volontaire des territoires pour contribuer à faire reculer le chômage de longue durée - je privilégie ces termes à dessein, p...

Etant à l'origine de la rédaction de cet article, je m'abstiendrai... La proposition de rédaction n°4 est adoptée. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Les articles 23, 25, 27, 27 ter, 29 et 31 sont adoptés dans la rédaction du Sénat.

C'est essentiel !

Les sénateurs Les Républicains font la même analyse mais voteront ce texte. Si nous regrettons aussi le manque de moyens, nous saluons les avancées et serons très attentifs à l'application de ce texte qui va dans le bon sens, ainsi que sur la poursuite de la recherche de nouveaux financements. Le travail ne fait que commencer.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget et porte sur l’insécurité juridique résultant de l’incertitude du taux de taxe sur les conventions d’assurance applicable à la garantie contre l’incendie couvrant les logements donnés en location par les offices publics de l’habitat. Le 1° de l’article 1001 du code général des im...

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour cette réponse certes technique, mais précise !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteur pour avis, au moment où l’Assemblée nationale vote le projet de loi relatif à la santé, je tenais à exprimer, au nom de mon groupe, notre étonnement face à l’entêtement du Gouverne...

Cette année, le rapport souligne la sous-budgétisation des crédits alloués à l’AME. En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit l’ouverture de plus de 87 millions d’euros supplémentaires afin de couvrir les besoins. La proposition d’aide médicale d’urgence adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi portant d...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’insisterai, sans revenir sur la présentation générale des crédits qui a été parfaitement réalisée par notre collègue Éric Bocquet, sur les éléments de satisfaction et les craintes qui ressortent de l’examen de la mission par la commission des affaires sociales. Notre sat...

Cet amendement a pour objet le financement par l’État des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. La contribution de l’État au fonctionnement des MDPH prévue dans le projet de loi de finances s’élève à 67, 6 millions d’euros, une enveloppe qui inclut 10 millions d’euros en provenance de la Caisse nationale de solidarité po...

Il ne s’agit pas d’une économie budgétaire. En effet, au sein du budget global de la mission, le présent amendement vise à tenir compte de la sous-consommation probable des crédits relatifs à la prime d’activité inscrits à l’action Prime d’activité et autres dispositifs du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », pour renfor...

Notre rapporteur qui dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, connaît-il l'ampleur du déficit de l'Afpa ? Les crédits sont reconduits pour les maisons de l'emploi, mais chacune fera l'objet d'un examen attentif du ministère du travail. A-t-on une idée de la façon dont l'évaluation va se dérouler ? Chez moi, ces maisons fonctionnent bie...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », septième du budget de l'Etat par le montant de ses crédits, sera dotée l'année prochaine de 18,2 milliards d'euros, en progression de 16 % par rapport à 2015. Cette augmentation soutenue résulte de la mise en oeuvre de plusieurs réformes dans le champ des politiques de solidarité. Deu...

En effet, la création de places en Esat est gelée. Le décalage entre les besoins et les crédits disponibles reste criant et rien n'a changé depuis l'an dernier. Chaque département est contraint au bricolage pour assurer la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. Cela durera tant que les moyens financiers n'augmenteront pas. ...