Interventions de Philippe Mouiller

Oh !

Vous parliez de valeur symbolique des prises de position du Sénat sur le don de sang : là aussi, le Sénat expliquerait qu'il accepte des zones de non-droit, des comportements illégaux à certains endroits, pour des raisons sanitaires. J'ai des enfants ; c'est un discours que j'ai du mal à tenir. Oui à la prévention, mais pas ainsi.

Le dispositif porte bien sur les boissons en libre-service payant et gratuit ?

Le dispositif porte bien sur les boissons en libre-service payant et gratuit ?

Il s'agit d'un important argument commercial de certaines chaînes de restauration.

Il s'agit d'un important argument commercial de certaines chaînes de restauration.

Sans être médecin, je crois pouvoir dire que cet amendement est déjà satisfait. Le problème, c'est la capacité d'accueil insuffisante qui empêche certains stages.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés à la dernière étape de la ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Lors...

Je voudrais insister sur la nécessité de travailler à la simplification pour les entreprises. C’est un message important ; tout le monde le souligne, mais souvent, lorsque l’on procède au vote des textes de loi, on oublie cette volonté de simplification.

Je tiens également à féliciter les rapporteurs pour ce travail. Je suis élu de Poitou-Charentes et j'imagine facilement le choc que vous avez pu connaître en vous rendant sur place. Ma première question concerne les engagements pris par les collectivités territoriales et l'Etat pour la remise en état des digues. À l'époque, les préconisations...

Cet amendement vise à permettre aux personnes handicapées de bénéficier, s’agissant de la rédaction de directives anticipées, des mêmes droits que les personnes qui ne le sont pas. Cela étant dit, je retire cet amendement, monsieur le président, et me rallie à l’amendement n° 18 de la commission des lois, qui sera présenté dans quelques instan...

J’interviens à nouveau en faveur des personnes handicapées. Nous souhaitons que le juge des tutelles ne puisse révoquer ou refuser la désignation par le majeur sous tutelle d’une personne de confiance que par une décision spécialement motivée. La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a posé le principe selo...

Les deux rédactions étant très proches, je ne vais pas me battre. Ayez tout de même en tête que l’esprit du droit est de prévoir le même traitement pour les personnes handicapées. Notre rédaction correspond beaucoup mieux à cet esprit. Néanmoins, j’accepte de retirer mon amendement.

Nous le maintenons.

Notre position de principe est de maintenir nos amendements, même s'ils appellent des ajustements. Le débat pourra avoir lieu en séance.

Les amendements n° 79 et 59 rejoignent le n° 73.

C'est une nuance significative.

L'amendement précise bien que l'hospitalisation à domicile n'est pas un droit mais une possibilité.

Laissons la possibilité aux médecins de cette clause de conscience.

Il faut être sûr que la personne a toute la capacité de dire oui.