Interventions de Philippe Mouiller

Je souhaiterais vous faire part de trois interrogations. Dès lors que l'on adopte un droit à une fin de vie digne et apaisée pour chacun, que se passe-t-il si la personne a le sentiment que ce droit n'est pas respecté ? Le Président de la République a pris des engagements sur les soins palliatifs, mais le Gouvernement peut-il vraiment dégager l...

La réforme de 2009 avait assaini le régime fiscal des monuments historiques et posé les bases d’un équilibre vertueux : droit de regard des administrations de la culture et du budget contre le maintien d’un avantage dérogatoire. L’article 90 de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 a modifié ce dispositif de soutien aux immeubles ...

M. Philippe Mouiller. Oui, madame la présidente. J’ai bien noté que l’amendement de M. Guené était mieux rédigé !

Cet amendement vise à demander un rapport sur la création d’un fichier central des contrats d’assurance décennale, à l’instar du fichier recensant l’intégralité des assurances construction. Cela permettrait à un bénéficiaire tiers d’un contrat d’assurance décennale d’identifier plus facilement l’assureur de l’entrepreneur défaillant, et de ren...

Il a raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter le rapporteur, Jérôme Durain, pour son travail et pour s’être engagé en faveur de cette proposition de loi. Ce texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet de modifier les articles du code du travail relatifs au congé pour motifs familiaux,...

En tout état de cause, il nous revient de faire en sorte que, dans ces moments on ne peut plus douloureux, nos concitoyens, quelle que soit la taille de l’entreprise, quelle que soit la convention collective dont ils dépendent, quel que soit le secteur d’activité, puissent être traités de la même manière. L’ensemble des membres du groupe UMP d...

M. Philippe Mouiller. En quelques mots, je vais essayer de lever le trouble…

Dans un premier temps, j’ai été très clair sur mon soutien à cette proposition de loi, tant en commission que dans l’hémicycle. Ma position est sans appel. Cependant, étant moi aussi un nouveau parlementaire, j’ai l’habitude – peut-être n’est-ce pas le cas pour tout le monde – de me poser des questions lorsque les textes arrivent en discussion...

C’est tout simplement ce que j’ai voulu relayer. Toutefois, – il faut être très clair sur ce point – si je compare ces interrogations et le bienfait apporté au travers de cette proposition de loi, la balance penche fortement en faveur de celle-ci. J’ai simplement exprimé très librement à la tribune ce que j’ai entendu, sans aucune arrière-pen...

J’ai simplement posé la question de son coût !

A titre personnel, je salue cette belle initiative même si je regrette que ce texte n'ait pas été inscrit plus tôt à notre ordre du jour. Je conçois que l'impact de ce texte est difficile à évaluer mais j'aurais trouvé intéressant qu'une évaluation soit réalisée par les organisations patronales.

A titre personnel, je salue cette belle initiative même si je regrette que ce texte n'ait pas été inscrit plus tôt à notre ordre du jour. Je conçois que l'impact de ce texte est difficile à évaluer mais j'aurais trouvé intéressant qu'une évaluation soit réalisée par les organisations patronales.

Je m'interroge sur les raisons qui ont présidé à l'émission d'un emprunt en devises chinoises.

Est-il prévu de fixer un cadre à la réalisation des travaux ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, nous fêterons le cinquième anniversaire de la loi du 10 mars 2010, qui a institué le service civique. La question du caractère obligatoire ou volontaire du service civique s’est récemment de nouveau posée lors des événements tragiques, ces attentats meurtrie...

Le 49-3 !

Je salue le travail des rapporteurs qui ont mené un nombre impressionnant d'auditions. Ce projet entend favoriser le maintien à domicile et encourage le logement intermédiaire, comme les résidences d'autonomie. Cependant, comme l'a dit Jean-Noël Cardoux, l'aspect financier est le point faible. Les moyens, limités, ne sont pas à la hauteur. Je r...

Ce ne serait pas la même charge pour les entreprises...

Certes, nous avons besoin de recettes. Cependant il faut commencer par remettre à plat le fonctionnement du RSI. Les artisans et les commerçants sont perdus. Ils manquent d'informations et ne comprennent plus ce qui justifie leur contribution. Dans ces conditions, il serait malvenu de leur en imposer une nouvelle.