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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Mouiller
2319 interventions trouvées.
Cet amendement tend à retirer les primes de performances des sportifs paralympiques de l’assiette des ressources prises en compte pour le calcul de l’AAH. Ces dispositions se contentent de codifier plus précisément l’intention du législateur, figurant à l’article 90 du collectif budgétaire pour 2012, lequel prévoyait l’exclusion de ces primes d...
L'essentiel de ce texte consiste à déconjugaliser le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il a été adopté par l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement le 13 février 2020, et inscrit à l'ordre du jour par la Conférence des présidents, alors qu'une pétition en ligne s'apprêtait à franchir la barre des 100 000 si...
Madame Meunier, on verra ce qui se passera à l'Assemblée nationale ; les députés comme le Gouvernement sont très attentifs - j'ai eu quelques retours extrêmement favorables. Il y a peut-être une fenêtre, même si la ministre est clairement opposée à la déconjugalisation. Monsieur Chasseing, les 20 milliards d'euros correspondent, selon la Drees...
Madame Poncet-Monge, nous n'avons pas d'engagement formel sur les statistiques ; le point commun de toutes les auditions est que l'on a des difficultés à obtenir des chiffres précis. Nous avons des données, mais nous considérons qu'elles ne sont pas suffisantes, surtout en matière de prospective. La Cour des comptes demande un engagement extrêm...
L'article 3 supprime le plafonnement du cumul de l'AAH avec les ressources propres des bénéficiaires. Mon amendement COM-4 rétablit le principe d'un plafonnement, afin de considérer l'ensemble des revenus de la personne qui reçoit l'AAH. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-1 exclut les primes de performance versées aux sportifs paralympiques de l'assiette des revenus pris en compte pour diverses prestations destinées aux personnes handicapées. Avis défavorable pour l'heure à cet amendement qu'il faudrait rédiger différemment. Je suggère de le redéposer en séance. L'amendement COM-1 n'est pas ado...
J'ai plaisir, madame la ministre, à vous retrouver pour un débat fort utile sur l'AAH. J'aurais préféré que nous examinions ce texte de loi dans d'autres conditions et que l'Assemblée nationale parvienne à une rédaction plus aboutie. Pour des dépenses atteignant 20 milliards d'euros, les conditions d'une proposition de loi ne sont pas optimales...
J'en ai fait la demande, et nous attendons la réponse.
Le chapitre V de la proposition de loi porte sur les mutuelles du code de la mutualité. On peut d’ailleurs saluer l’intérêt pour ces structures des articles 12 et 13 du texte. Toutefois, je souhaiterais apporter une précision technique. Les améliorations pérennes sur les modalités de gouvernance proposées par l’article 13 pour les mutuelles du...
Après en avoir discuté avec la commission, je le retire.
Rendre les campagnes électorales plus accessibles à nos concitoyens en situation de handicap constitue un impératif démocratique, tout particulièrement à l’occasion de l’élection présidentielle, clé de voûte de nos institutions. Certes, des garanties existent depuis la loi du 11 février 2005 pour l’accès des personnes handicapées aux bureaux d...
Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes soins que l’ensemble de la population. Le handicap ne peut être un critère de refus de soins, qu’il s’agisse d’hospitalisation ou de réanimation. L’axe « handicap » du Ségur de la santé a pointé la nécessité de lancer un programme d’adaptation des conditions de soins pour les personnes han...
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la santé publique le droit à la prescription de dispositifs médicaux, notamment d’aides techniques, pour les ergothérapeutes. Cette délégation de prescription a été récemment proposée par le docteur Philippe Denormandie dans un rapport intitulé Des aides techniques pour l ’ autonomie des person...
J’aimerais connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques.
Madame la ministre, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, j’ai rencontré les associations de mon département. Je puis vous l’assurer, elles considèrent cet article comme un mauvais signal. Il y a là un problème de reconnaissance. Elles considèrent en effet qu’elles sont mises de côté, alors qu’elles s’engagent depuis des années...
Je le retirerai en séance.
Cet amendement a pour objet de favoriser le déploiement de l’exercice en pratique avancée de certains auxiliaires médicaux, en intégrant la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif législatif existant. Cette profession ancienne, dont l’apport essentiel au système de santé est très largement démontré, durant la pan...
Il s’agit d’un amendement de précision : il convient d’indiquer qu’il est bien question de la coopération au sein des équipes de soins.
Je fais confiance à M. le ministre. Compte tenu de son argumentaire, je retire l’amendement, madame la présidente.
Vous avez fait le point sur les actions engagées avant la crise par votre prédécesseur, les relations avec les départements, mais aussi sur les mesures d'urgence mises en place face à la crise que nous vivons actuellement. À travers cette première expérience, avez-vous une vision globale des mesures de correction à apporter sur certains champs ...
