Interventions de Philippe Mouiller

Je félicite le rapporteur pour la vision du texte qu'il nous a proposée. Lors de la toute première audition, j'ai été frappé de constater que les professionnels de santé dénonçaient tous le manque de préparation et l'aspect inabouti de cette proposition de loi. Leur incompréhension s'est manifestée de manière forte. Je soutiendrai donc le premi...

Cet amendement vise à étendre jusqu’à 16 ans la criminalisation de tout acte de pénétration sexuelle aux actes commis sur des mineurs atteints d’une déficience psychique. Il s’appuie sur les constats dressés ces dernières années par divers travaux sénatoriaux. Je pense en particulier au rapport d’information du mois de mai 2019 de Marie Mercie...

J’entends vos explications, monsieur le secrétaire d’État, et ne puis que vous inviter à vous saisir plus fortement de cette question, qui justifierait une mission particulière, de portée interministérielle. Je retire l’amendement, qui m’a néanmoins permis d’insister sur la nécessité de traiter ce sujet particulier, qui ne peut être abordé dan...

Le 13 janvier dernier, le président du Sénat a écrit à notre présidente Catherine Deroche pour lui demander que notre commission fasse connaître à la Conférence des présidents du 20 janvier les suites susceptibles d'être réservées à la pétition déposée le 10 septembre 2020 sur la plateforme du Sénat demandant « la désolidarisation des revenus d...

L'objet de notre discussion est de mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi ; nul ne sait si elle sera adoptée. Cette nuance est importante. J'y suis plutôt favorable, mais il manque encore trop d'informations pour émettre un avis tranché : à première vue, 44 000 personnes seraient perdantes, et justement celles qui ont les revenus les...

Ça, c’est nouveau ! Dites-le au Président de la République !

Je remercie Mme Lubin pour son rapport, qui dresse un état des lieux clair, même si nous ne partageons pas les mêmes solutions. Le coût du dispositif proposé s'élève à 5,8 milliards d'euros. Or nous sommes tous d'accord pour dire que l'État ne compense pas aujourd'hui les dépenses des départements sur le RSA. Nous sommes donc dans l'incapacité...

La loi de 2015 relative à la transition énergétique a marqué un tournant dans la politique énergétique française en prévoyant la réduction à l’horizon de 2025 de la part du nucléaire dans la production d’électricité à hauteur de 50 %, objectif reporté à 2035 depuis la loi Énergie-climat car totalement irréaliste. Voilà comment, par dogmatisme, ...

J’entends l’ensemble de vos arguments – vous avez lu une fiche vous donnant toutes les explications –, mais, concrètement, il y a un problème d’équilibre entre la volonté de diminuer le nucléaire et la capacité à produire de l’électricité grâce aux énergies renouvelables. Aujourd’hui, nous constatons une vraie difficulté, car les énergies renou...

Je m'associe à votre hommage aux collaborateurs de Pôle emploi. La situation est très compliquée et leur rôle est crucial. On observe, dans les territoires, des situations économiques difficiles, avec des dépôts de bilan ou des plans de sauvegarde de l'emploi, mais on constate aussi, parallèlement, les difficultés de certaines entreprises à re...

Je voudrais également soulever un sujet qu'est le débat sur le chiffrage de la nouvelle branche autonomie. Nous avons à notre disposition le « rapport Libault » de 2019, mais la crise va nous obliger à ajuster les projections de ce dernier. Enfin, sur la question du handicap, beaucoup de sujets demeurent en question. Un travail de chiffrage n...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Lors de la dernière conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a fait une annonce très forte et très attendue par et pour les milliers de parents en situation de handicap concernés et leurs associations représentatives. Cependant, à ...

Merci, madame la secrétaire d’État, de votre réponse, qui est technique, précise, qui rappelle clairement le cadre, que je connaissais, étant moi-même membre du CNCPH. En revanche, vous n’avez pas répondu clairement aux deux préoccupations des familles, la forfaitisation – même si elle est pratique, elle est source d’inquiétude – et le finance...

Je me focaliserai sur les situations de handicap. Les conventions d'objectifs et de gestion (COG), qui lient l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), prévoient un bonus pour les crèches qui accueillent des enfants porteurs de handicaps ; où en êtes-vous dans la mise en ce place de ce bonus ? S'agissant de la PCH parent...

Le présent amendement vise à maintenir les effectifs du Centre national de la propriété forestière (CNPF), alors que le projet de loi de finances pour 2021 prévoit pour cet établissement la suppression de trois ETP. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture » avaient souhaité attirer l’attention sur l’opportunité de maintenir, en 20...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le fort recul de l’activité économique mondiale en raison de la crise sanitaire se traduit par la fermeture de nombreuses entreprises et par une forte augmentation du chômage. Ainsi, selon la Dares, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, plus de 650 plans de sauvegarde...

Cet amendement, dont Pascale Gruny a parlé lors de son intervention liminaire, vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points. Compte tenu de l’engagement envers la Nation, de l’âge et de la fragilité des personnes bénéficiaires de la retraite du combattant, il importe de procéder à une revalorisation régulière de l’indi...

Très bien !

Madame la ministre, je dois avouer que je m’attendais à votre réponse, à votre argumentaire et à cette décision. Rappelons-nous d’abord que le budget de la JDC, touché par notre amendement, n’a été exécuté que pour moitié cette année. Il existe donc des marges de manœuvre. En outre, contrairement à nous, vous avez, en tant que ministre, la cap...

Bravo !