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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Mouiller
2319 interventions trouvées.
Bravo !
Bravo, monsieur le rapporteur spécial !
Très bien !
Je soutiendrai cet amendement. M. le secrétaire d’État vient de nous présenter toutes les actions menées par le Gouvernement, les interventions qui sont en cours, les rapports sur lesquels elles s’appuient, la mission qui a été confiée à M. Laforcade, anciennement directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine. On le voit, sur le fond, vous êtes d’acc...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, s’il y a un domaine où l’effort de la Nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité, et cela est d’autant plus vrai en cette période difficile. Avec la crise sanitaire, économique...
Très bien !
Je félicite tout d'abord le rapporteur pour la présentation de son premier rapport ; la continuité est assurée. Les créations de places qui sont évoquées peuvent faire l'objet d'une triple lecture : d'abord, les places annoncées, puis les places ouvertes et enfin les places réellement créées. Parmi les 35 000 places temporaires, combien ont ét...
Il y a en effet des inquiétudes sur les CFA, notamment dans les territoires ruraux, sur les unités de formation les plus éloignés des villes principales. On constate également des problèmes dans les délais de paiement, qui génèrent de vraies problématiques de trésorerie. Bref, il y a des difficultés dans l'application de cette réforme. J'observ...
Je voudrais soutenir ces amendements. Leurs auteurs ont fait l’état des lieux du problème, et je n’ai rien à ajouter à leur argumentaire. Un mot, néanmoins, monsieur le ministre : j’ai eu l’occasion, il y a à peine un an – dix mois –, de vous interpeller sur la situation d’une communauté de communes de mon département, celle de Mellois en Poit...
Les crédits de la mission baissent, mais cela n'est pas surprenant en raison de la baisse du nombre d'anciens combattants. On aurait toutefois pu saisir l'occasion pour engager certaines réformes, comme la revalorisation du point d'indice des pensions des anciens combattants. L'an dernier, déjà, le Gouvernement avait annoncé la création d'un gr...
Merci pour cette intervention très claire et très précise, notamment sur l'évolution de cette mission. La crise sanitaire aura des incidences sur les revenus, et donc sur la prime d'activité. L'AAH est liée aux revenus de l'ensemble de la famille. Quel sera l'impact de la diminution potentielle des revenus sur l'évolution de l'AAH ? Le Gouverne...
Cette audition intervient pendant la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées. Quel bilan dressez-vous de la réforme engagée en 2018 et quelles sont les perspectives pour 2021 ? Je souligne l'augmentation des crédits dédiés à cette politique dans votre budget. Pendant la crise, les entreprises adaptées ont vu leur chiffre d'af...
C’est ce que nous avons entendu !
J’essaye de comprendre le raisonnement du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez mis en place la cinquième branche autonomie en vous appuyant sur le rapport Vachey, qui donne, entre autres préconisations, la liste des allocations ou des transferts potentiels. Nous avons dénoncé, en début de semaine, une intervention a minima<...
J’ai bien entendu les interventions offusquées sur la forme de M. Jomier et de Mme Cohen. Mais soyons clairs : chaque année, nous traitons de ces sujets en fin de PLFSS.
Certes, ce n’est effectivement pas par voie d’amendement que l’on peut lancer une grande réforme des retraites. Mais, en l’occurrence, nous voulons adresser un message de cohérence politique. Même dans les moments difficiles, il faut garder sa cohérence ! On ne peut pas se retrancher derrière les difficultés de l’heure au gré de ses convenances...
Eh oui !
Cet amendement tend à attribuer 20 % des concours de la CNSA au financement des actions de prévention destinées aux proches aidants ou à diverses actions collectives à l’issue d’appels à projets, et après avis conforme du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Aujourd’hui, les CDCA ne sont consultés que pour avis sur...
L’amendement Creton est un sujet récurrent, qui pose de véritables problèmes dans tous les départements. L’amendement de nos collègues vise donc à inscrire les programmations de places destinées aux jeunes adultes relevant de l’amendement Creton dans le schéma régional de santé et dans les programmes départementaux d’accompagnement de handicap...
Cet amendement vise à insérer un article disposant que, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les autorités compétentes en matière de tarification des établissements et services destinés aux personnes âgées peuvent, par convention, organiser au profit de l’une d’entre elles la délégation de la compétence de fixation et de révision...
