Questions de Philippe Mouiller

Extension du plan exceptionnel de soutien de l'apprentissage à l'ensemble des apprentis

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le plan exceptionnel de soutien en faveur de l'apprentissage. La mesure phare de ce plan de soutien consiste en une aide à l'embauche d'apprentis, exceptionnelle pour 2020, qui se substituera à l'aide actuelle. Ainsi, l'employeur qui signera un contrat d'apprentissage avec un apprenti mineur percevra 5 000 € et 8 000 € d...

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. Il convient de rappeler que l'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement équipée pour les personnes de forte corpulence ou les personnes en situation de handicap avec équipage de quatre ambulanciers. Mêm...

Situation des coiffeurs en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de l'activité de coiffure suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, réclamé par les représentants de cette profession en Nouvelle-Aquitaine. Les représentants des coiffeurs reconnaissent que les mesures mises en place pour soutenir leur activité ont été efficaces pour éviter les fa...

Situation financière des radios locales indépendantes en raison de la crise sanitaire

M. Philippe Mouiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios locales deux-sévriennes. Face à cette crise sanitaire inédite due au Covid-19, les radios locales ont maintenu leur présence sur nos territoires afin d'assurer leur mission d'information et de maintenir un lien social. La continuité de leur activité s'est faite dans le respect des règles sanita...

Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des services d'aide à domicile

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des services d'aide à domicile concernant la prime exceptionnelle accordée dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Suivant l'annonce faite le 7 mai 2020, cette prime exceptionnelle serait réservée aux personnels des établissements financés par l'assurance maladie. Par conséque...

Conditions d'octroi d'une prime exceptionnelle pour les personnels de santé

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle versée en faveur des agents des établissements publics de santé s'étant mobilisés pour faire face à l'épidémie du Covid-19. Le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement de la prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de sa...

Situation des entreprises de commerce de gros en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par les représentants des entreprises d'approvisionnement des hôtels, cafés, restaurants, hôtellerie de plein air, événementiel et restauration collective de l'enseignement, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. La fermeture administrative des établissements accue...

Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des sites touristiques deux-sévriens, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. De nombreux gestionnaires privés ou publics de ces sites touristiques expriment leurs inquiétudes quant à la pérennité de leur activité, suite à la fermeture adminis...

Propositions des infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les propositions émises par les représentants des infirmiers de la région Poitou-Charentes. Les infirmiers sont en première ligne, dans le cadre hospitalier, au domicile des patients, dans les établissements médico-sociaux, en ville comme dans les endroits les plus reculés. Forts de cette expérience, i...

Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les revendications formulées par les représentants de parents d'enfants en situation de handicap. Ces derniers expriment leur déception, suite aux annonces faites par le Gouvernement, relatives aux aides mises en place en direction des plus démunis, en raison d...

Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les aides en direction des pédicures-podologues, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. Il lui rappelle que, dés le 16 mars 2020, alors qu'aucune fermeture administrative ne leur avait été imposée, les pédicures-podologues ont cessé leur activité afin de stopper la propagation du virus SARS-C...

Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les incompréhensions exprimées par des ergothérapeutes quant au traitement différencié entre les professionnels de santé, constaté notamment à l'occasion de la crise sanitaire due au Covid-19. Des ergothérapeutes n'ont pas été destinataires d'une obligation administrative de fermeture, puisqu'il était ...

Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la simplification et la réglementation des modes d'accueil du jeune enfant. En application de l'article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (loi ESSOC), un chantier tendant à simplifier et à réglementer les modes d'accu...

Situation financière des départements

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation financière des départements, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. Les finances des départements vont être impactées par la baisse des recettes et l'augmentation des dépenses liées à la conjoncture économique. De plus, compt...

Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes, durant le confinement. Cette mesure a été prise afin de permettre à l'éducation nationale d'accueillir les enfants des personnels soignants, pendant les vacances scolaires. Les structu...

Situation des entreprises de transport routier de marchandises en raison de la crise sanitaire du Covid-19

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de transport routier de marchandises, en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, les acteurs du transport routier de marchandises sont mobilisés pour assurer l'approvisionnement quotidien des Français. En effet, le confinement a génér...

Décalage des dates des soldes

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition émise par des commerçants, industriels, artisans deux-sévriens, de décaler les dates des soldes d'été et d'hiver, en raison de la situation sanitaire due au Covid-19. Il est suggéré, plus précisément, de décaler les soldes d'été au 15 août et les soldes d'hiver en février, pour l'ensemble...

Instituts de beauté et crise sanitaire

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des instituts de beauté en salon ou à domicile et des spas. Les entreprises de ce secteur d'activité sont fortement impactées par la crise sanitaire du Covid-19 comme toutes les entreprises qui ont dû fermer leurs portes et placer au chômage partiel leurs salariés, depuis la mise en place ...

Accueillants familiaux et crise sanitaire

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux de personnes âgées et en situation de handicap. Les accueillants familiaux ont le sentiment d'être les grands oubliés parmi les intervenants auprès des personnes âgées ou en situation de handicap. Ils tiennent à préciser que, bien avant le confinement, ils n'avai...

Situation des sélectionneurs, éleveurs et abatteurs de pigeonneaux

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des sélectionneurs, éleveurs et abatteurs de pigeonneaux, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. Cette production particulière est fortement présente dans le grand ouest et principalement dans le département des Deux-Sèvres où sont situés de nombreux abattoirs. L'activité ...