Questions de Philippe Mouiller

Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21167 posée le 04/03/2021 sous le titre : « Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15867 posée le 07/05/2020 sous le titre : « Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19585 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 22707 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Arrêt des exportations massives de grumes vers l'Asie

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations formulées par les représentants de la filière bois en raison des exportations massives de grumes vers l'Asie. Les scieries de chênes françaises rencontrent des difficultés pour s'approvisionner en matière première et ne peuvent répondre à la demande qui est historiquement for...

Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives préoccupations exprimées par les représentants de la filière des volailles françaises, en raison de la reprise des discussions relatives à la ratification de l'accord commercial entre l'Europe et les pays du Mercosur. Alors que la filière des volailles françaises doit déjà faire face ...

Situation dans les EHPAD

M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Mouiller. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, « gouverner, c'est prévoir ». Cet adage, que le Gouvernement devrait réciter sans cesse, s'applique à toutes les politiques publiques, notammen...

Reconnaissance du Covid long en maladie professionnelle

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés pour les personnels soignants à faire reconnaître le Covid long en maladie professionnelle. Le Covid long ne doit pas être confondu avec l'état post-covid des malades ayant été hospitalisés ou intubés. En effet, il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une période de convalescence avec à l'hor...

Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'accorder une priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants familiaux. Actuellement, seules les personnes vivant en foyer d'accueil médicalisé (FAM) et dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont éligibles à la...

Sort des derniers oubliés du Ségur de la santé

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les derniers oubliés du Ségur. Le 13 juillet 2020, à l'issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont bénéficié d'une augmentation de salaire de 183 €. Quant...

Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des orthopédistes-orthésistes de disposer du même droit au renouvellement des orthèses plantaires que les pédicures-podologues. En effet, les pédicures-podologues peuvent renouveler la délivrance d'orthèses plantaires tous les ans et pendant trois ans à partir d'une prescription médicale. De...

Médicaments à intérêt thérapeutique majeur

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). En effet, en 2019, les pénuries de médicaments concernaient 1 200 médicaments, alors qu'elles n'en concernaient que 400 en 2013, soit une multiplication par trois en six ans. La hausse des pénuries, accentuée par la crise sani...

Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes auprès des établissements bancaires. En effet, les communes rencontrent des difficultés pour renégocier leurs contrats de prêt alors que les taux d'intérêt sont a...

Crédit d'impôt remboursable pour les bénévoles non imposables

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les bénévoles non imposables. La plupart des bénévoles dans les associations bénéficient d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs, en ce qui concerne les frais de déplacement. Toutefois, les bénévoles non imposable...

Délai de vaccination des ambulanciers contre le Covid-19

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par les ambulanciers à propos de la possibilité de recevoir le vaccin contre le Covid-19. Ces derniers s'étonnent de ne pas avoir été retenus dans le cadre de la stratégie vaccinale gouvernementale, parmi les publics prioritaires pour être vaccinés. Comme les personnels soi...

Mise en œuvre d'un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la mise en œuvre d'un recensement nominatif des enfants dont les pères et mères sont morts durant les derniers conflits. Même si des estimations ont été faites sur la base des pensions d'orphelins accordées par la sous-direction des pensio...

Délais d'accès aux soins dispensés par les orthophonistes

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations exprimées par les orthophonistes deux-sévriens, en termes de délai d'accès aux soins pour les patients. Ils déplorent que les usagers doivent parfois attendre jusqu'à un an pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste. Ces délais d'attente sont déraisonnables. Le besoin en soi...

Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité. Lors de la dernière conférence nationale du handicap, le Président de la République a fait une annonce très forte et très attendue par et pour les milliers de parents en situati...

Situation des radios locales associatives

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les demandes exprimées par les radios locales associatives, dans le cadre du plan de relance mis en place suite à la crise sanitaire et économique due au Covid-19. Les radios associatives locales ont, depuis le premier jour de confinement et jusqu'à maintenant, poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice des au...

Situation du secteur du bâtiment

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par les représentants des professionnels du bâtiment, suite à la décision gouvernementale de confinement adoptée suite à la reprise de la crise sanitaire due au Covid-19. Ces professionnels sont soulagés de pouvoir poursuivre leur activité malgré la décision de c...