Questions de Philippe Mouiller

Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords de Ségur qui visent à créer un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein dans certains établissements publics de santé, de groupements de coopération sanitaire et les établissements d'hébergement pour per...

Primes exceptionnelles pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er juillet 2020

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes exprimées par les agriculteurs ayant conclu un contrat d'apprentissage, avant le 1er juillet 2020. Afin d'encourager les embauches de jeunes, dans le contexte de crise sanitaire, un plan de relance de l'apprentissage a été mis en place. Ce plan prévoit le versement d'aides excepti...

Moyens de lutte contre l'ambroisie, espère invasive

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations exprimées par les agriculteurs, dans le cadre de la lutte contre l'ambroisie. Depuis une quarantaine d'années, cette plante invasive provoque des nuisances sur la santé publique, l'agriculture et l'environnement. Les agriculteurs des départements les plus impactés par l'ambroi...

Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation des personnes handicapées, propriétaires d'un véhicule aménagé pour le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR). Depuis mai 2018, le contrôle technique des véhicules automobiles a été durci et plus particulièrement pour les vé...

Conséquences du positionnement de Citeo sur les fabricants d'emballages légers en bois

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences dommageables générées pour les entreprises, fabricants d'emballages légers en bois, par le positionnement adopté par Citeo, à l'égard de ces emballages. En effet, Citeo est chargé par le ministère de la transition écologique de mettre en place et d'optimiser des filières de recyclage pou...

Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 13800 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Simplification des démarches déclaratives pour les associations

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 10876 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Simplification des démarches déclaratives pour les associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit au travail des personnes en situation de handicap

M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 10862 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Droit au travail des personnes en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 11560 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de la représentativité patronale

M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 11939 posée le 01/08/2019 sous le titre : « Réforme de la représentativité patronale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 12467 posée le 03/10/2019 sous le titre : « Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pérennisation des maisons de naissance

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13171 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Pérennisation des maisons de naissance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des jardins d'enfants

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 13799 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Devenir des jardins d'enfants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14632 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des étudiants en situation de handicap

M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 15358 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Situation des étudiants en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement de l'enseignement agricole public

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mettre fin à la politique d'austérité budgétaire et d'instaurer, pour la rentrée 2020, un vaste plan de mesures exceptionnelles, en direction de l'enseignement agricole public. La crise sanitaire a mis en lumière les inégalités existantes entre les élèves et l'expression par la p...

Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les délais d'instruction des demandes de subventions, dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov. Ce dispositif instauré par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 permet aux propriétaires occupant leur logement de bénéficier d'une aide pour réaliser des travaux de rénov...

Mise en place du dispositif « sport, santé, culture, civisme » par les petites communes rurales

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par des communes deux-sévriennes, pour la mise en place du dispositif « sport, santé, culture, civisme » – 2S2C, destiné à prendre en charge les enfants ne pouvant être accueillis en classe. L'organisation de ces ateliers voulus par l'État, déployés sous la respo...

Poursuite et extension de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'urgence à poursuivre et à étendre l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », mise en place par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La crise sanitaire due au Covid-19 va se traduire par une crise économique sans précédent....

Mise en place d'un fonds spécifique d'urgence en direction du secteur de l'insertion par l'activité économique

M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition des représentants du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) de participer à l'élaboration du futur plan de reprise, en apportant leur expertise de la lutte contre le chômage de longue durée et du développement économique solidaire. Dans le contexte de crise économique et de hausse importante d...