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Est-il prévu que des partenaires privés financent ce projet ? Les dépassements des prévisions budgétaires sont courants pour ce genre de chantiers... Une fois les travaux terminés, quel sera le modèle économique de Villers-Cotterêts ? Enfin, quelle est la situation du CMN en ce contexte de crise sanitaire ? Cela me préoccupe particulièrement, é...

Merci pour ces informations précises. Les dons seront-ils suffisants pour la restauration de Notre-Dame. Participerez-vous également au financement d'autres opérations nécessaires comme le réaménagement des abords de la cathédrale ? Ensuite, alors que les métiers du patrimoine sont fragilisés parce que la crise sanitaire a annulé ou reporté bie...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il m’appartient, pendant trois minutes, ce qui est peu – mais je me contenterai de quelques remarques, ce qui donnera un caractère impressionniste, voire tachiste, au rapport que je présenterai devant vous ! –, de présenter la mission « Patrimoines », qui englobe le patrimoine au se...

La crise sanitaire a frappé de plein fouet le secteur des patrimoines. Tous les acteurs ont vu leur activité durement touchée en 2020 : les monuments historiques, les musées, les sites, l'architecture, l'archéologie préventive et la restauration du patrimoine. Cette situation a entraîné des pertes immenses en ressources tout en étant à l'origin...

Sonia de La Provôté a souligné que le Plan de relance devant se terminer fin 2022, il n'a pu soutenir beaucoup de projets. Je le regretterai dans le rapport, de même que le fait que le Plan de relance ne concerne que de très grandes opérations attribuées pour l'essentiel aux opérateurs de l'État. J'évoquerai aussi l'insuffisance de la maîtrise ...

Les crédits du programme 175 baissent en autorisations d'engagement (AE), à 971,91 millions d'euros (- 7,1 %), mais progressent en crédits de paiement (CP), à 971,89 millions d'euros (+ 6,9 %). A ces crédits s'ajoutent 30 millions d'euros en provenance du programme d'investissement d'avenir pour financer le projet de Villers-Cotterêts. D'où un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les liens entre la Fondation du patrimoine et le Sénat sont anciens. Puisque l’on vient d’évoquer le souvenir de Jean-Paul Hugot, permettez-moi de rappeler, puisque j’ai siégé avec lui au sein de la commission des affaires culturelles du Sénat – tel était son nom à l’époque –, q...

En effet, il était visionnaire, et c’est cette vision lucide et réaliste de l’avenir qui l’a amené à proposer la création de la Fondation du patrimoine. Il existe en France une tradition du mécénat, mais du mécénat pour le grand patrimoine : Versailles – je parle sous le contrôle d’Alain Schmitt, qui connaît ce département beaucoup mieux que m...

Quels sont les financements propres de la Fondation du patrimoine ? Je sais le rôle que vous jouez dans les départements : il me paraît donc essentiel que cette structure puisse fonctionner de manière convenable. Conserverez-vous l'année prochaine la même clé de répartition des crédits qui vous seront attribués à l'issue du Loto du patrimoine ?

Je voudrais faire une remarque qui complète les propos déjà tenus. Il y a une quinzaine d'années, Philippe Richert et moi-même avions remis un rapport sur le financement du patrimoine et avions déjà proposé la création d'un loto du patrimoine à l'instar de ce qui existait déjà en Angleterre et en Italie à l'époque. Les services de l'État avaien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2018 marquera un tournant dans le financement de la protection du patrimoine. Comme rapporteur de ce budget, j’ai connu des années difficiles et d’autres plus heureuses ; cette année est incontestablement positive, après quelques exercices marqués par une grande inquiétud...

Il m'appartient de rapporter les crédits du programme 175 « Patrimoines ». Il s'agit du patrimoine, de l'architecture, mais aussi, des musées, des archives, et du patrimoine archéologique. L'année 2018 a été incontestablement une année particulière. En effet, c'était l'année européenne du patrimoine culturel, qui a donné lieu à la labellisati...

En effet, la méthode, en Normandie, n'était pas la bonne. Dans la région Grand-Est, où je m'occupe du patrimoine, dès la première année d'exercice du mandat de Philippe Richert, la région a mis en place un programme d'aide au patrimoine. Lorsque l'État a lancé son fonds, il s'est coulé dans le moule du programme initié par la région, et cela s'...

Le choix des sites s'est fait en liaison avec les DRAC pour le patrimoine protégé et les délégués départementaux et régionaux de la Fondation du patrimoine pour le patrimoine non protégé. La répartition des 269 sites sélectionnés est la suivante : 2/3 de monuments historiques et 1/3 de petit patrimoine. Ils représentent la diversité de notre pa...

J'ai peu connu de budget pour le programme 175 aussi satisfaisant ! Avez-vous la garantie que ce budget ne subira pas de régulation budgétaire, incluant les 21 millions d'euros en compensation de la TVA sur le loto du patrimoine qui vont abonder le budget ? Comment s'assurer que les crédits soient bel et bien consommés ? Le loto du patrimoine e...

Je me garderais bien d'exprimer dès maintenant un avis sur le texte qui mérite d'être expertisé de manière approfondie. J'ai cependant une question technique pour les ABF : quel bilan peut-on faire de la mise en place du périmètre intelligent des abords par la LCAP ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, incontestablement, le patrimoine connaît, ces derniers mois, un net regain d’intérêt ; les membres de la commission et moi-même ne pouvons que nous en réjouir. Les récents rapports de Martin Malvy et d’Yves Dauge n’y sont sans doute pas étrangers. Votre souhait, madame la ministre...

Le programme 175, « Patrimoines », regroupe les monuments historiques, les musées, l'archéologie, les archives et le patrimoine linguistique. Les crédits sont à peu près constants par rapport à l'année dernière, avec des modifications importantes et des perspectives intéressantes sur le plan financier. À périmètre constant, les crédits de paie...

J'ai bien enregistré l'ensemble des remarques. Lundi, je m'efforcerai de les reprendre, même si le temps de parole des rapporteurs pour avis est limité à trois petites minutes... Monsieur Ouzoulias, je rendrai hommage à l'inventaire du patrimoine, dont je connais le travail remarquable depuis des années. Madame Laborde, les crédits consacrés ...