Interventions de Philippe Nachbar

Je me contenterai donc d'aborder trois aspects, les plus importants à mes yeux, de ces deux programmes. Tout d'abord, en ce qui concerne le patrimoine monumental, l'examen des dotations montre que 334 millions d'euros, soit 30 millions d'euros de plus qu'en 2006 et 17 millions d'euros de moins qu'en 2007, sont prévus en autorisations d'engagem...

a présenté, tout d'abord, les crédits du programme « Patrimoines ». Ceux-ci s'établissent à 1.133,75 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 2,2 % par rapport à 2007, hors dépenses de personnel et en tenant compte de la réintégration au sein du budget, à hauteur de 70 millions d'euros, de la ressource extrabudgétai...

En réponse, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a confirmé qu'il traduirait, dans son rapport écrit et lors de son intervention en séance publique, les inquiétudes exprimées par la commission sur la situation du patrimoine, l'expérience de gratuité des musées et enfin la diminution des crédits consacrés aux enseignements artistiques.

a demandé, s'agissant tout d'abord des crédits du patrimoine, quels avaient été l'utilisation et le taux de consommation des 140 millions d'euros de crédits affectés au Centre des monuments nationaux en 2007. Rappelant que la commission avait regretté que cet effort bénéficie aux seuls monuments de l'Etat, il a souhaité savoir si cette ressourc...

a interrogé la ministre, ensuite, sur le coût prévisionnel de l'expérimentation de gratuité des musées, qui sera conduite au cours du premier semestre 2008, ainsi que sur les mesures compensatoires prévues. Insistant, en outre, sur l'importance de l'enseignement de l'histoire de l'art, il s'est préoccupé de l'avancement de la réflexion conduit...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il n'est pas courant que la commission des affaires culturelles demande à se saisir pour avis d'un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international. Cependant, les trois accords passés entre la France et les Émirats Arabes Unis, qui donn...

...de même que n'auront pas lieu les dérapages que certains ont imaginés, en évoquant notamment les produits dérivés. En effet, l'encadrement juridique du nom « Louvre » sera très strict, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation de l'accord. Le musée d'Abou Dabi portera le nom de « Louvre », et voilà tout. En contrepartie de cet...

Soulignant qu'il n'était pas habituel que la commission demande à se saisir pour avis d'un projet de loi autorisant la ratification d'un accord international, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a estimé cependant que les trois accords passés entre la France et les Emirats Arabes Unis, relatifs au projet de musée universel d'Abou Dabi, j...

a précisé que les douze établissements publics partenaires de l'Agence « France-Museums » étaient respectivement : le musée du Louvre, le musée du Quai Branly, le centre national d'art et de culture Georges Pompidou, le musée d'Orsay, le musée et le domaine national de Versailles, le musée des arts asiatiques Guimet, le musée Rodin, le domaine ...

et M. Serge Lagauche : « Culture » ;

a insisté sur l'importance que la commission attachait à la politique du patrimoine architectural, qui a traversé ces dernières années une crise importante. Il s'est réjoui que les crédits de 2007 aient pu, grâce à des mesures exceptionnelles, atteindre le montant jugé indispensable par la mission d'information de la commission et a demandé à l...

a rappelé qu'une mission d'information de la commission avait, en 2000, étudié le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France, qui soulevait alors de nombreux problèmes. Il a souhaité savoir quels avaient été, depuis, les progrès accomplis pour améliorer le fonctionnement de l'institution et l'accessibilité des collections. Il a deman...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2007 que je présente au nom de la commission des affaires culturelles traduit un effort incontestable du Gouvernement en faveur d'un domaine qui a toujours eu les faveurs du Sénat, à savoir le patrimoine. Le niveau global des moyens financiers qui lui son...

a estimé qu'il n'était guère réaliste de vouloir limiter à trois le nombre de mandats consécutifs de conseiller municipal dans les communes rurales.

s'est interrogé sur le lien entre cette proposition de recommandation et le thème de la parité.

des crédits de la mission « Culture », a rappelé que celle-ci comportait trois programmes, et a indiqué qu'il présenterait ceux qui portent sur le « Patrimoine » et la « Transmission des savoirs », et que M. Serge Lagauche, également rapporteur pour avis, s'attacherait au programme « Création ». Abordant la présentation du programme « Patrimoi...

a estimé que les indicateurs retenus par le ministère pour mesurer l'insertion des jeunes artistes paraissaient en effet bien optimistes, quand on connaît la difficulté qu'éprouvent ceux-ci dans les débuts de leur vie professionnelle.

a rappelé que la politique conduite par les pouvoirs publics en faveur des monuments historiques et du patrimoine architectural avait traversé, ces dernières années, une crise financière importante, qui avait conduit la commission à constituer une mission d'information pour cerner les causes et la portée de cette mauvaise passe financière et po...

Evoquant les risques que comportaient les changements de propriétaire, M. Philippe Nachbar, rapporteur, a remarqué que les nouveaux acheteurs étaient très souvent tentés de fermer les châteaux à la visite.

a jugé efficaces les dispositions relatives aux successions, qui reposent sur des donations par anticipation.