Dépôt de rapports d'information

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Arthuis un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’application de l’article 40 de la Constitution. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 401 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de Mme Fa...

M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel un rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur les parlements nationaux et l’Union européenne après le traité de Lisbonne. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 393 et distribué. J’ai reçu de M. Paul Girod un rapport d’information fait au nom de ...

J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 49 et distribué. J'ai reçu de MM. Gérard César, Philippe Dominati, Chr...

J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 464 et distribué. J'ai reçu de MM. Michel Charasse et Adrien ...

J'ai reçu de MM. Jacques Valade, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Todeschini, Louis de Broissia, Mme Annie David, M. Jean-François Humbert et Mme Monique Papon un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en Corée et au Japon du 25 mars au 1er avril 2007. Le rapp...

J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les perspectives en matière d'équipements militaires. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 370 et distribué. J'ai reçu de M. Michel Charasse un rapport d'information fait au nom de la c...

J'ai reçu de M. Roland Ries un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les services de santé. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 186 et distribué. J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la p...

J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées » en matière de justice et d'affaires intérieures. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 47 et distribué. J'ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'informat...

J'ai reçu de M. Henri de Raincourt un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 24 et distribué. J'ai reçu de Mme Françoise Férat un rapport d'information fa...

J'ai reçu de MM. Jacques Valade, Jean-Claude Carle, Jean-Léonce Dupont, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jean-Marc Todeschini et Jean-François Voguet un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en Chine du 24 septembre au 2 octobre 2005. Le rapport d'information sera imprimé...

J'ai reçu de M. Claude Belot un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 233 et distribué. J'ai re...

J'ai reçu de M. Bernard Murat un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le bénévolat dans le domaine de la jeunesse et du sport. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 16 et distribué. J'ai reçu de M. François Zocchetto un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constituti...

J'ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire. Le rapport d'information sera imprimé sou...

J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 343 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le rapport d'information sera imp...

M. le président du Sénat a reçu de MM. Serge Vinçon, Josselin de Rohan, Didier Boulaud, Mmes Gisèle Gautier et Hélène Luc un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en Afghanistan. Le rapport d'inf...

J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 50 et distribué. J'ai reçu de M. Philippe Marini, un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgé...