Modernisation de l'économie

L'amendement n° 579, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, aprè...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 627 est présenté par M. Longuet. L’amendement n° 751 est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié...

Il s’agit donc des amendements n° 627 rectifié et 751 rectifié. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L'amendement n° 955 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, il est inséré un...

L'amendement n° 569, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire e...

L'amendement n° 237, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 3253-8 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le montant de la souscription de capital par les salariés d'une entreprise lors du rach...

L'amendement n° 888, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier, remplacer les mots : de la centralisation opérée par les mots : des opérations de col...

L'amendement n° 955 rectifié est retiré. CHAPITRE IER BIS (priorité) Dispositions relatives au réseau des caisses d'épargne L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions relatives au réseau des caisses d'épargne et du Crédit mu...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 237 rectifié, présenté par M. Yung et ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L.3253-8 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le montant de la souscription de capital par les salariés d'une entreprise lors du racha...

L'amendement n° 573, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monéta...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 356 est présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 503 ...

L'amendement n° 238, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Le chapitre VIII du titre II du livre premier du code de commerce est abrogé. II. Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 131-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 15° L'interdiction pour une durée ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 380, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première...

L'amendement n° 901, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 593 rectifié, présenté par MM. Longuet et Gournac, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier par un membre de phrase ainsi rédigé : à partir de données telles que le montant des livrets A détenus par chaque é...

L’amendement n°593 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 380 ?

L'amendement n° 381, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 d...

L'amendement n° 239 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le chapitre VIII du titre IV du livre II, il est inséré un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Peines complémenta...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 902, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 1° du I de cet article, remplacer le mot : définies par le mot : prévues La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 902.