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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
225 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 87). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
J'appelle, pour coordination, l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le tableau constituant le 18ème alinéa de l'annexe B : (en milliards d'euros) Maladie Recettes Dépenses Solde Variante avec un ONDAM à 1, 5% en volume à partir de 2009 Solde -5, 9 -6, 2 -...
Le vote est réservé. Sur les articles 9 E à 17 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de l'article 18 : (en milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II - Rédiger a...
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de l'article 19 : (en milliards d'euros) Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses SOLDE Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branc...
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de l'article 20 : (en milliards d'euros) Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses SOLDE Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branc...
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article 28, après les mots : un acte insérer les mots : à réaliser Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés. Le vote est réservé. Sur les articles 29 à 32, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un...
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le II de l'article 33, remplacer les mots : après les mots : « exercice salarié », sont insérés, deux fois, par les mots : après les mots : « ou d'un exercice salarié », sont insérés Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés. Le vote est réservé. Sur ...
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : huitième par le mot : neuvième Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés. Le vote est réservé. Sur les articles 53 A à 73, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parol...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 37 : Le Sénat a adopté. Je constate que le projet de loi est adopté définitivement. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous poursuivons l'examen de l'article 60.
Mme Claire-Lise Campion s'est déjà exprimée sur cet article. La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
L'amendement n° 471, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 1° du I de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1 ° bis Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la personne remplit les conditions d'âge permettant l'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'articl...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous poursuivons l'examen de l'article 46.
Je suis saisi de cinq amendements en discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 92 rectifié bis est présenté par M. Lardeux, Mmes Hermange, B. Dupont et Bout, MM. Darniche, Haenel, Revet et Retailleau. L'amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Sido, Bailly, Bécot, Bizet et César, Mmes Deb...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 67, 72 et 73). Quatrième partie Dispositions relatives aux dépenses pour 2008 Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l'article 42.
L'amendement n° 203, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
