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25213 interventions trouvées.

Nous avons tous compris, monsieur Fischer, que votre intervention valait en même temps défense de l'amendement n° 347.

L'amendement n° 204 est retiré. L'amendement n° 468, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Le b) du I de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou à la prestation de compensation dans les conditions définies au 1...

L'amendement n° 347, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

La parole est à M. Bernard Seillier, pour présenter l'amendement n° 230 rectifié bis.

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote sur l'article 60.

L'amendement n° 133, présenté par Mme Campion, MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa (II) de cet article, après les mots : d'éducation familia...