25213 interventions trouvées.
En théorie, monsieur Fischer, chaque orateur dispose de cinq minutes.
Quel est l'avis de la commission ?
Vous parlez pourtant depuis six minutes trente !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons tous compris, monsieur Fischer, que votre intervention valait en même temps défense de l'amendement n° 347.
Madame Payet, l'amendement n° 204 est-il maintenu ?
L'amendement n° 204 est retiré. L'amendement n° 468, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Le b) du I de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou à la prestation de compensation dans les conditions définies au 1...
L'amendement n° 347, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l'avis de la commission ?
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 468.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Seillier, pour présenter l'amendement n° 230 rectifié bis.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote sur l'article 60.
Je mets aux voix l'article 60, modifié.
L'amendement n° 133, présenté par Mme Campion, MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa (II) de cet article, après les mots : d'éducation familia...