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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 95, présenté par M. Charasse est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'une commune doit accueillir, dans une de ses écoles publiques des élèves handicapés résidant dans une autre commune ne disposant pas de structures d'accueil adaptées, les charges résultant du coût du tarif ...
L'amendement n° 353, présenté par Mme David, MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par les mots : ou les centres de santé La parole est à M. François Autain.
Je mets aux voix l'amendement n° 347. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 32 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 178, présenté par M. Gouteyron est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (2°) du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette mesure de réduction du co...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 43 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'article 61.
L'amendement n° 43 est retiré. L'amendement n° 45, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa du C du texte proposé par le 3° du I de cet article pour le V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale po...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 62 rectifié bis, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 212-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les caisses d'allocations familiales assurent l'...
Le sous-amendement n° 475, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du II de l'amendement n° 62 rectifié bis par les mots : et, le cas échéant, procéder à l'inscription des enfants. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur...
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 475 ?
Mes chers collègues, l'implication de M. le président de la commission des affaires sociales dans tous les dossiers est suffisamment connue pour justifier que nous l'écoutions dans le calme ! La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
