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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 475.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 62 rectifié bis.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 62.
L'amendement n° 63, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Section 4 bis Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement L'amendement n° 64, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, les amendements n° 45 et 48 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Veuillez conclure, madame Campion.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 62. Je mets aux voix l'amendement n° 64.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62. Section 5 Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
L'amendement n° 65, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 224-5-6 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : Les caisses nationales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale concluent par les mo...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il faut conclure, mon cher collègue.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
Certes, mais chaque orateur doit respecter le temps de parole qui lui est imparti.
Je mets aux voix l'article 63, modifié.
