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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 64, modifié.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
L'amendement n° 393, présenté par MM. Le Cam et Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Mes chers collègues, je pense que chacun d'entre vous a pu s'exprimer sur cet important sujet. Mme la ministre, prenant la parole à plusieurs reprises, a répondu aux questions que vous vous posiez les uns et les autres. Le moment est venu de se prononcer. Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié bis, 97 rectifié bis...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 133.
Je mets aux voix l'amendement n° 393.
En conséquence, l'amendement n° 353 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 46, modifié.
Je mets aux voix l'article 65.
Section 6 Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 47.
