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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Complé...
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
L'amendement n° 354, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aucune fraction de ce fonds ne peut être attribuée au financement de la mise en oeuvre du dossier médical personnel tant qu'aucune décision...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 44 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 179 rectifié est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 348 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, ...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 179 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 348.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code de la sécurité...
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote sur l'amendement n° 135.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 354.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 48.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. François Autain.
