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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 349, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer le 6° du I de cet article. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 428 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud - Maylam et Papon, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Cointat, Bernard - Reymond, Cornu, Houel, Sido, Revet et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier al...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 109 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...
Madame Procaccia, l'amendement n° 428 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 394 a déjà été défendu. L'amendement n° 405, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 109 et 394 ?
L'amendement n° 428 rectifié est retiré. L'amendement n° 461, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf p...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 461.
Je mets aux voix l'amendement n° 349.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.
L'amendement n° 47, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer les mots : de l'article L. 4383-5 par les mots : des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
