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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 246, présenté par Mme Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 67.
L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 117-14 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
Je mets aux voix l'amendement n° 348.
L'amendement n° 70, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa (2°) est complété par les mots : « et ce, que le paiement ait été effec...
Je mets aux voix l'amendement n° 165 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 49, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa du I de l'article 49 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, il est...
L'amendement n° 357, présenté par M. Fischer, Mme Assassi et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : ...
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 67. L'amendement n° 173 rectifié, présenté par Mme San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'amendement n° 357.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 93 rectifié quinquies, présenté par MM. Dériot, Leroy, de Raincourt, Richert, Bailly, de Broissia, Doligé, Fouché, du Luart, Adnot et Belot, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 7°...
L'amendement n° 50, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 6143-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6143-3. - I. - Lorsqu'un établissement public de santé présente une situ...
