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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
L'amendement n° 94 rectifié sexies, présenté par MM. Dériot, Leroy, de Raincourt, Richert, Bailly, de Broissia, Doligé, du Luart, Fouché, Adnot et Belot, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa (7°) de l'article L. 6143-6 du code de la santé publique est rempla...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 243-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 243-7-2.- Ne peuvent être opp...
Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié quinquies.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 52 bis. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié bis.
Nous pouvons donc considérer que, l'amendement n° 93 rectifié quinquies ayant été adopté, l'amendement n° 94 rectifié sexies n'a plus d'objet. L'amendement n° 186 rectifié ter, présenté par MM. César, Humbert, Mortemousque, Texier, Dufaut, Murat et Doublet, est ainsi libellé : Après l'article 52 bis, insérer un art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 67.
