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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 414, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu et Pointereau et Mmes Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 162-21-2 du c...
L'amendement n° 59, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 114-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 114-7 -1. - Les régimes obligatoires de ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 414 rectifié, identique à l'amendement n° 166 rectifié, est donc ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De représentants de l'Union nationale des organism...
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 71, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport d'évaluation de cette mesure, assorti des observation...
L'amendement n° 59 est retiré. L'amendement n° 58, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 222-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La caisse se ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 166 rectifié et 414 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 254, présenté par M. Paul Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est complété par les...
Je mets aux voix l'article 67 ter, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53. L'amendement n° 57, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-7 du code de la sécurité sociale, il...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 72, présenté par MM. Vasselle et Lardeux au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
