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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 351.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par M. Paul Blanc, est ainsi libellé : I.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Compléter le même article par deux alinéas ainsi rédigés : «...- En tout état de cause, un commencement de mise en oeuvre du nouveau mode de financement ayant fait l'objet de l'expérimenta...
En conséquence, l'article 67 quater est supprimé.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53. L'amendement n° 60, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 351-15 du code ...
L'amendement n° 73, présenté par MM. Vasselle et Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
L'amendement n° 51, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, les missions régionales de santé fixent la liste des établissements de santé devant entr...
Le sous-amendement n° 472, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Supprimer le I de cet amendement. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 472 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 60.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 472 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 472.
En conséquence, l'article 67 quinquies est supprimé.
