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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 67 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa (2°) de l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots: « et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mentionnés aux articles L. ...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 472.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je mets aux voix l'amendement n° 60, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet et Mmes Sittler et Desmarescaux est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : ainsi que les modalités de mise en concurrence des entreprises, notamment en ce qui concerne la possi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53. L'amendement n° 411, présenté par M. About est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5224-4 du code du travail, il est inséré un titre III ainsi rédigé : « Titre III « Trav...
Je mets aux voix l'amendement n° 412 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 67 quinquies.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 213 est présenté par Mme Hermange. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans l'intitulé de la section 11 du chapitre...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 74, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 741-10-2 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de prise en compte, au titre de l'assurance vieillesse, de la rémunération forfaitaire prévue...
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour présenter l'amendement n° 213.
Monsieur About, l'amendement n° 411 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
