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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 et 213.
Je mets aux voix l'article 68, modifié.
Je mets aux voix l'article 43 bis, modifié.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 324-14 du code du travail, après les mots : « ou de l'une d'entre elles seulement, », sont insérés les mots...
L'amendement n° 131, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I - Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : à l'initiative des...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Je mets aux voix l'article 44.
L'amendement n° 90 rectifié est retiré. L'amendement n° 273, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code du travail, après les mots : « accord valable pour une durée de trois ans », sont insérés les mots : « éventuellement ...
L'amendement n° 132, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième ali...
L'amendement n° 110, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
