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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 411.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, que pensez-vous de la suggestion de Mme la ministre ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53. L'amendement n° 456, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du dernier alinéa de l'articl...
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel a...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 68 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 132 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 456.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 427 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia et Garriaud-Maylam et MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Lardeux, Bernard-Reymond, Cornu, Houel, Sido et Revet, est ainsi libellé : Supprimer cet article....
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
L'amendement n° 395, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 180, présenté par M. Gouteyron est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa de l'article L. 6146-10 du code de la santé publique, avant les mots : « peuvent être autorisés » sont insérés les mots : « et les établissements privés participant au se...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 53.
