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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 395.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L'amendement n° 223, présenté par MM. Domeizel, Godefroy et Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 66 de l...
Je mets aux voix l'article 69.
Je mets aux voix l'amendement n° 427 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 44 bis est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 206, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles est complété par un aliné...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 207, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au troisième alinéa de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « des centres » est ajouté le mot : « départementaux, »....
La parole est à Mme Claire-Lise Campion, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
L'amendement n° 53, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : portant notamment sur la création de places, pour la mise aux normes...
Madame Payet, les amendements n°s 206 et 207 sont-ils maintenus ?
Je suis saisi de trois amendements présentés par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 367est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 206 et 207 sont retirés.
