Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin, sur l'article.
L'amendement n° 54, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : accueillant des personnes âgées qui rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles : n'ont pas c...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174, présenté par Mme San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer c...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigue...
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 55, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du III bis de cet article, remplacer les mots : leur forfait de soins est régi par le 2° du I par les mots : les modalités de prise en compte et de maintien des financements de l'assurance maladie sont fixées par ...
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 174.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 367.
Je mets aux voix l'amendement n° 174.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix l'amendement n° 368.
Je mets aux voix l'article 70.
L'amendement n° 56, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa (1) du IV bis du présent article : 1. Après les mots : « du présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est ainsi r...
Je mets aux voix l'amendement n° 369.
