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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 121-20-12 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux contrats de prêts viagers hypothécaires définis à l'articl...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 567.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 885, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et finan...
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 568, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, rem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
Madame Payet, l’amendement n° 662 est-il maintenu ?
L'amendement n° 579, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, aprè...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 627 est présenté par M. Longuet. L’amendement n° 751 est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Dominati, qu’en est-il de l’amendement n° 957 rectifié ?
La parole est à M. Jacques Gautier, pour présenter l'amendement n° 751.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 662 rectifié et 957 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
