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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 565.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 352 et 470.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 566 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 884 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste ...
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 353.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° 884.
Madame Payet, l’amendement n° 736 est-il maintenu ?
Monsieur Giraud, l'amendement n° 651 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 736 est retiré et, en conséquence, le sous-amendement n° 1060 n’a plus d’objet. Les amendements n° 709 et 737 sont également retirés. La parole est à M. Daniel Raoul.
L'amendement n° 651 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 709, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l’article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 311-10 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le prêteur qui a accordé un crédit sans s’être préa...
En conséquence, l'amendement n° 354 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 355.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 566 et 884.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 957 rectifié.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
L'amendement n° 567, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis de la commission ?
