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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 885.
Il s’agit donc des amendements n° 627 rectifié et 751 rectifié. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 662 rectifié et 957 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 568.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L'amendement n° 955 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, il est inséré un...
Je mets aux voix l'amendement n° 579.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 569, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire e...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 627 rectifié et 751 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
En conséquence, l'article 17 bis est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'amendement n° 569.
L'amendement n° 237, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 3253-8 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le montant de la souscription de capital par les salariés d'une entreprise lors du rach...
L'amendement n° 888, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier, remplacer les mots : de la centralisation opérée par les mots : des opérations de col...
