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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 955 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 955 rectifié est retiré. CHAPITRE IER BIS (priorité) Dispositions relatives au réseau des caisses d'épargne L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions relatives au réseau des caisses d'épargne et du Crédit mu...
L'amendement n° 237 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 888.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 237 rectifié, présenté par M. Yung et ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L.3253-8 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le montant de la souscription de capital par les salariés d'une entreprise lors du racha...
L'amendement n° 573, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monéta...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L’amendement n° 237 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 356 est présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 503 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° 503.
Je mets aux voix l'amendement n° 573.
En conséquence, l’intitulé du chapitre Ier bis est ainsi rédigé.
