Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 238, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Le chapitre VIII du titre II du livre premier du code de commerce est abrogé. II. Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 131-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 15° L'interdiction pour une durée ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 380, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première...

L'amendement n° 593 rectifié, présenté par MM. Longuet et Gournac, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier par un membre de phrase ainsi rédigé : à partir de données telles que le montant des livrets A détenus par chaque é...

L'amendement n° 901, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n°593 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 380 ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 356 et 503.

Je mets aux voix l'amendement n° 380.

Je mets aux voix l'amendement n° 901.

Je mets aux voix l'amendement n° 238.

L'amendement n° 381, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 d...

Je mets aux voix l'article 40 bis.

En conséquence, l'article 18 est ainsi rédigé.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 239 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le chapitre VIII du titre IV du livre II, il est inséré un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Peines complémenta...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 902, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.