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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 381.
L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 1° du I de cet article, remplacer le mot : définies par le mot : prévues La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 902.
Je mets aux voix l'amendement n° 239 rectifié.
L'amendement n° 887, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier, supprimer les mots : et de fonctionnement du Livret A La parole est à Mme Brigitte Go...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 240, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. – Après le huitième alinéa de l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 portant pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 902.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'amendement n° 240.
Je mets aux voix l'amendement n° 887.
Je mets aux voix l'article 40 ter, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 241 rectifié, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l'article 459 du code des douanes est complé...
L'amendement n° 29, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier : Les modalités de calcul de cette rémunération complémentaire sont fixées par décret en Conseil d'État...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 903, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
