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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l’amendement dans le sens souhaité par le Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 241 rectifié bis, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l'article 459 du code des douanes est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En outre, les personnes physiques e...
L'amendement n° 383, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 903.
Je mets aux voix l'amendement n° 241 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 40 quater.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.
Je mets aux voix l'amendement n° 383.
L'amendement n° 35, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 512-57 du code monétaire et financier est abrogé. La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 357 est présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 500 e...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier : « La rémun...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 932, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-6 du code monétaire et financier : « La rémunération et la rémunération complémentaire mentionnées aux alinéas ci-dessus sont supportées par le fonds prévu à l'article L. 221-...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 500.
